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Le crime organisé et la traite intérieure des personnes au Canada

Les réseaux qui pratiquent la traite intérieure des personnes s'inspirent des méthodes de
traite internationale des personnes sur les plans du recrutement, des déplacements, du
contrôle et de l'exploitation des victimes. Partout au Canada, des réseaux du crime organisé¹ pratiquent la traite de Canadiennes, adultes et mineures, à l'intérieur d’une même province, d'une province à une autre et parfois vers les États-Unis, aux fins de l'industrie du sexe. Traditionnellement considéré comme de la prostitution, la traite intérieure des personnes aux fins d'exploitation sexuelle commence à être reconnue comme telle par l'appareil judiciaire canadien grâce à des modifications apportées au Code criminel canadien en novembre 2005 qui ont établi des infractions directement liées à la traite des personnes punissables par voie de mise en accusation. En mai 2008, un homme originaire de Toronto a plaidé coupable à deux chefs d'accusation de traite des personnes pour avoir forcé deux jeunes adolescentes à se prostituer; c'était une première depuis l'entrée en vigueur au Canada de la législation sur la traite des personnes.

L'analyse et les interprétations de renseignements formulées dans le présent document
s'appuient sur l'évaluation faite par le Bureau central du SCRC sur un certain nombre de
réseaux canadiens du crime organisé spécialisés dans le recrutement et le déplacement de
jeunes femmes qu'ils contraignent ensuite à la prostitution. Cette évaluation ne reflète pas
nécessairement toute l'implication du crime organisé dans la traite intérieure des personnes
et dans l'industrie du sexe, ni l'ensemble des prostituées.

Points saillants

Les réseaux du crime organisé évalués, dont plusieurs reposent sur des liens familiaux et sont établis depuis longtemps dans le marché de la prostitution, sont d'importants fournisseurs de femmes pour l'industrie du sexe au Canada. Les réseaux du crime organisé évalués génèrent la plupart de leurs revenus illicites en confiscant les gains de leurs victimes (qui vont de 300 $ à 1500 $ par jour, par prostituée). Les victimes peuvent être échangées ou vendues et servent également à entrer en contact avec des clients pour d'autres activités criminelles, comme le trafic de cocaïne. Au Canada, la traite intérieure des personnes se concentre principalement dans les grandes agglomérations urbaines ainsi que dans les villes des régions de Niagara et de Peel, en Ontario. Les déplacements fréquents à l'intérieur d’une même province ou d'une province à une autre que les réseaux criminels imposent aux prostituées isolent celles-ci, facilitent l'émergence d'une nouvelle loyauté (qui remplace généralement celle de la famille traditionnelle) et permettent aux proxénètes de répondre à la demande des clients qui souhaitent voir de « nouveaux visages ». Ces réseaux peuvent facilement réorienter leurs activités vers d'autres lieux (des bars de danseuses aux hôtels/motels ou aux services sur appel) ou d'autres villes lorsque les organismes d'application de la loi exercent de la pression. Les victimes sont en général de jeunes femmes de la classe moyenne, âgées de 12 à 25 ans, recrutées par des pairs masculins qui peuvent eux aussi avoir été recrutés tout spécialement dans ce but par le crime organisé. Les promesses d'amour sont la principale ruse utilisée par ces hommes pour attirer des victimes potentielles. La musique et le style vestimentaire hip hop ainsi que la prostitution sont popularisés par plusieurs des réseaux connus pour faciliter le recrutement par réseautage social (notamment en ligne) et pour rendre le commerce du sexe attrayant aux yeux des recrues potentielles. Au Canada, les femmes victimes de traite des personnes exploitées dans l'industrie de la prostitution sont en général contrôlées par des réseaux criminels qui ont recours à la force directe (enlèvements, viols, séquestration, voies de fait) et à des formes indirectes de coercition, comme de décider où elles vivent, où elles travaillent et qui elles fréquentent ou de menacer les membres de leur famille.

Le projet de loi C-49 (articles 279.01 à 279.04 du C. cr.) a intauré trois nouvelles infractions criminelles liées directement à la traite des personnes :         La principale infraction, la traite des personnes, est définie par l'article 279.01 comme le fait pour quiconque de recruter, transporter, transférer, recevoir, détenir, cacher ou héberger une personne, ou d'exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation (infraction passible d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité lorsqu'elle comprend l'enlèvement, des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave ou qu'elle entraîne la mort de la victime et de14 ans d'emprisonnement dans tout autre cas). La deuxième infraction est définie à l'article 279.02 comme le fait pour quiconque de tirer un avantage financier ou tout autre avantage matériel de la perpétration d'une infraction de traite des personnes (infraction passible d'une peine maximale de dix ans d'emprisonnement). Une troisième infraction est définie par l'article 279.03 comme le fait pour quiconque de conserver ou de détruire des documents comme les pièces d'identité ou les documents de voyage d'une personne pour commettre ou faciliter une infraction de traite des personnes (infraction passible d’une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement).

Source: Section des questions d'immigration et de passeport de la GRC

Capacités criminelles

La plupart des réseaux du crime organisé évalués dont certains sont impliqués dans le commerce illicite du sexe depuis des décennies, sont passés de proxénètes de rue (caractéristique du milieu des années 90) à des réseaux bien organisés qui exercent leurs activités dans des milieux moins visibles, comme les bars de danseuses, les salons de massage, les hôtels/ motels, l'Internet et les résidences privées. Ces réseaux sont structurés en cellules, ce qui donne aux membres une certaine indépendance qui leur permet d'exercer un contrôle sur leurs propres prostituées. En général, les membres de ces réseaux entretiennent des liens étroits entre eux, ce qui rend l'infiltration policière difficile. La majorité des réseaux connus sont des gangs de rue principalement actifs en Ontario, au Québec, en Nouvelle Écosse et au
Nouveau-Brunswick.

La culture des gangs de rue, qui repose entre autres sur la musique et le style vestimentaire hip hop ainsi que la prostitution, est popularisée par plusieurs réseaux connus pour faciliter le recrutement par réseautage social (notamment en ligne) et rendre le commerce du sexe attrayant pour les recrues potentielles. En outre, il existe plusieurs exemples de réseaux qui s'identifient à d'autres gangs, comme les BLOODS et les CRIPS, un lien sans doute principalement symbolique et basé sur la similarité de vêtements, de symboles
et de comportement et la recherche du style de vie choisi par certains artistes hip hop au comportement similaire.

La plupart de ces réseaux sont très bien organisés, mais leurs activités sont peu sophistiquées. Plusieurs d’entre eux mènent des activités interprovinciales et installent des membres en des endroits stratégiques dans différentes provinces, ce qui leur permet de poursuivre leurs activités dans de multiples villes, d'échapper ainsi à la pression exercée par les organismes d'application de la loi et d'augmenter le nombre de recrues potentielles dans différents endroits. Les membres de ces réseaux n'ont pas tendance à blanchir les produits de la criminalité, mais plutôt à dépenser leurs profits pour mener une vie luxueuse.

Recrutement et déplacements

Les victimes sont en général de jeunes femmes de la classe moyenne âgées de 12 à 25 ans recrutées par de jeunes hommes qui leur promettent l'amour. Par example, les gangs de rue comptent parmi leurs membres de jeunes hommes responsables du recrutement capables grâce à leur âge d'entrer relativement facilement en contact avec des filles jeunes et impressionnables, d'où l'enjeu pour le crime organisé de recruter de jeunes hommes dans l'unique but de favoriser l'accès aux victimes.

Les femmes qui sont déjà sous le joug d’une organisation criminelle peuvent elles aussi jouer un rôle dans le recrutement de jeunes femmes et dans leur « préparation » pour la prostitution. Ainsi, on sait que plusieurs réseaux du crime organisé utilisent des membres féminins pour entrer en contact avec des recrues potentielles et exigent de ces membres qu'elles forment et
disciplinent les jeunes filles alors forcées à se prostituer.

Plusieurs réseaux criminels impliqués dans la traite intérieure des personnes sont très mobiles. Leur pratique, qui consiste à déplacer fréquemment leurs victimes à l'intérieur d'une même province ou d'une province à une autre, permet d'isoler les femmes et de créer une nouvelle loyauté (qui remplace généralement celle de la famille traditionnelle). Ainsi, les réseaux peuvent aussi faire passer les victimes d'une ville à une autre, répondre à la demande
des clients qui souhaitent voir de « nouveaux visages » et augmenter leurs gains illicites. La plupart des membres des réseaux se déplacent eux aussi de ville en ville, mais il arrive que certains d'entre eux restent au même endroit pour recevoir les filles et assurer une certaine stabilité du réseau dans ces villes.

Certains réseaux recrutent dans les provinces de l'Atlantique puis déplacent leurs victimes vers les marchés ontarien et québécois ainsi que vers l'Alberta et la Colombie-Britannique. Certaines victimes sont déplacées à l'intérieur d'une même province, en plus d'être envoyées pour des périodes plus ou moins longues dans d'autres provinces. De plus, il est arrivé que l'on fasse traverser à des victimes la frontière canado américaine, ce qui indique la possibilité que certains réseaux étendent leur circuit à des villes du nord de l'État de New York. Plus rarement, il est arrivé que des victimes de traite des personnes soient envoyées régulièrement à l'étranger depuis l'Ouest canadien jusqu'aux États-Unis, en particulier à Las Vegas.

Contrôle

Pour garder les victimes sous leur emprise, les réseaux criminels ont recours à la force directe (coups, enlèvements, viols, séquestration et voies de fait) et à des formes indirectes de coercition, telles que de décider où les femmes vivent, où elles travaillent et qui elles fréquentent ou de menacer des membres de leur famille. On sait que certains réseaux font en sorte que les femmes tombent enceintes pour mieux les contrôler en renforçant la « loyauté » familiale. Ces tactiques contribuent à isoler les victimes et à créer une loyauté envers le réseau, ce qui rend ce type de marché criminel relativement impénétrable pour les organismes d'application de la loi, tant du côté des criminels que du côté des victimes. De plus, des « frais de départ »² et des quotas quotidiens sont souvent imposés aux prostituées, pour consolider le lien à long terme et les obliger à rester dans le commerce du sexe.

Les réseaux du crime organisé confisquent les effets et documents personnels de leurs victimes et leur fournissent une fausse identité. Ils procurent aussi aux mineures des documents frauduleux qui leur permettent de travailler dans les régions où on exige un permis de travail pour les danseuses exotiques. Ce genre de fraude rend de plus en plus difficile la tâche de retrouver les jeunes qui ont disparu ou fugué et qui sont particulièrement à risque de se faire
agresser ou exploiter sexuellement. Apparemment, ces réseaux n'utilisent pas l'accoutumance aux drogues comme moyen de retenir leurs victimes.

Exploitation

On estime qu'au Canada, les profits quotidiens d'une personne forcée à se prostituer vont de plusieurs centaines à plus de mille de dollars et qu'ils varient selon l'endroit, le moment de la journée et l'apparence physique. La totalité de ces profits est confisquée par le réseau criminel en échange de vêtements, de nourriture et d'un toit. La majorité des réseaux abandonnent
progressivement la prostitution de rue et se tournent vers des endroits comme les bars de danseuses et les agences d'escorte, où ils augmentent leurs revenus et réduisent leur visibilité, ce qui diminue les plaintes du public. On sait que les réseaux exploitent également des femmes dans des endroits plus clandestins, comme des résidences privées (pour les services sur appel) et des motels où ils forcent généralement leurs victimes à travailler six ou sept nuits par semaine. Ces endroits sont idéaux puisqu'ils permettent de réduire les conflits territoriaux et de multiplier les profits en raison du caractère privé de l'endroit et du fait que les clients ont l'impression de courir moins de risques. Comme leurs frais généraux sont négligeables, les réseaux criminels actifs dans le domaine de la prostitution peuvent gagner jusqu'à plusieurs millions de dollars annuellement.

Les victimes de traite des personnes peuvent être échangées ou vendues et servent également à entrer en contact avec des clients pour d'autres activités criminelles, comme le trafic de la cocaïne. On sait que certains gangs de rue ciblent et recrutent des mineures, facilement impressionnables, pour les forcer à se prostituer. Au Québec, plusieurs affaires de prostitution juvénile sont directement liées aux gangs de rue. Dans la majorité des cas, les filles ont entre 15 et 17 ans, mais certaines n'ont que 11 ans. (Voir l'annexe 1.1 : Tableau des profits)

Prévisions fondées sur le renseignement

L'implication des réseaux du crime organisé dans la prostitution demeurera stable, en partie à cause de la facilité relative avec laquelle ils recrutent, déplacent, contrôlent et exploitent leurs victimes dans de nombreuses villes et régions. La mobilité des individus, qui mènent leurs activités criminelles dans différents territoires de compétence, pose de grandes difficultés aux organismes d’application de la loi qui veulent porter atteinte à leurs activités. Compte tenu de la pression policière, ces réseaux se feront aussi mobiles que possible et déplaceront leurs activités vers des villes jusqu'ici épargnées. Cependant, les modifications apportées au Code criminel (article 279) donnent aux organismes d'application de la loi de nouveaux moyens pour combattre la traite des personnes au Canada et si la tendance se maintient, il sera de plus en plus fréquent au Canada que des accusations soient portées pour des infractions liées à la traite des personnes.

Certains des réseaux connus continueront d'utiliser la technologie pour faciliter leurs activités criminelles. Internet et les sites de réseautage qu'on y trouve (p. ex., Facebook et MySpace) seront de plus en plus utilisés pour faire de la promotion, afficher des annonces de recrutement et coordonner les déplacements des femmes ainsi que pour fournir des services sexuels en ligne, comme de la pornographie.

Les techniques de recrutement changent constamment : par exemple, il arrive que des Canadiennes se fassent attirer par de fausses promesses de carrière de mannequin à l'étranger qui se terminent par leur exploitation dans l'industrie du sexe. Les tactiques de recrutement s'élargissent également d'un point de vue géographique car les réseaux criminels continuent de recruter leurs victimes, y compris des mineures, dans les grandes agglomérations mais
également au sein de la population rurale.

Annexe 1.1: Tableau des profits

Au Canada, les profits quotidiens d'une prostituée vont de 300 $ à 1500 $, soit une moyenne de 900 $. Le tableau suivant présente une estimation des gains que les réseaux du crime organisé canadiens réalisent par jour, par semaine et par année, compte tenu du nombre de leurs prostituées et du revenu quotidien moyen de chacune. (Cette estimation ne tient pas compte des frais généraux, comme l’habillement, la nourriture et le logement)

Nombre de femmes

Profit quotidien

Profit hebdomadaire

Profit annuel

1	$ 900	$ 5,400	$ 280,800
5	$ 4,500	$ 31,500	$ 1,638,000
10	$9,000	$ 63,000	$ 3,276,000
15	$ 13,500	$ 94,500	$ 4,914,000
20	$ 18,000	$ 126,000	$ 6,552,000
25	$ 22,500	$ 157,500	$ 8,190,000
30	$ 27,000	$ 189,000	$ 9,828,000
35	$ 31,500	$ 220,500	$ 11,466,000
40	$ 36,000	$ 252,000	$ 13,104,000

¹ Selon la définition tirée de l’ouvrage Result of a Pilot Survey of Forty Selected Organized Criminal Groups in Sixteen Countries, publié par les Nations unies en 2002, c’est un réseau criminel des individus clés qui se livrent à des activités illicites dans le cadre d’alliances qui changent fréquemment.
http://www.unodc.org/pdf/crime/publications/Pilot_survey.pdf

² Une tactique selon laquelle une femme qui paierait un montant déterminé serait autorisée à quitter l’industrie du sexe. Une situation presque impossible dans la réalité puisque les prostituées doivent verser la totalité de leurs gains à leurs exploiteurs.