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La contrefaçon des médicaments au Canada
Le marché criminel de la contrefaçon au Canada
Les marchandises contrefaites peuvent être classées par secteur d’industrie : divertissement et logiciels, vêtements et accessoires, matériel industriel, et aliments et produits pharmaceutiques. On a détecté, partout au Canada, des produits contrefaits dans toutes ces catégories, en quantités variables, mais les secteurs où la contrefaçon est plus répandue au Canada sont le divertissement et les logiciels ainsi que les vêtements et accessoires (p. ex., CD, DVD, vêtements de marque).
Comme dans d’autres pays, certains consommateurs au Canada achètent sciemment des biens contrefaits, tandis que d’autres en achètent sans le savoir. Des biens contrefaits sont vendus à plusieurs endroits au Canada, comme les marchés aux puces, les centres commerciaux linéaires et même des points de vente au détail à grande surface bien connus. Certains biens contrefaits sont dissimulés parmi des marchandises légitimes, tandis que d’autres ont un caractère frauduleux plus flagrant.
Mais il demeure relativement peu probable que des consommateurs achètent des produits contrefaits sans le savoir. Toutefois, la quantité de commerces qui vendent de la marchandise contrefaite demeure une source d’inquiétude pour les forces de l’ordre . La lutte contre la contrefaçon est compliquée par les degrés variables de tolérance sociale à l’égard des marchandises contrefaites au Canada.
Définition des médicaments contrefaits
Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les médicaments contrefaits sont des médicaments qui sont délibérément et frauduleusement munis d’une étiquette n’indiquant pas leur identité et/ou leur source véritable.
Ils peuvent être produits avec les bons ingrédients médicinaux, ou ces ingrédients peuvent être insuffisants ou tout simplement absents. Ils peuvent également contenir des produits chimiques toxiques. L’apparence et l’emballage du médicament peuvent être visiblement différents ou de moindre qualité par rapport au produit légitime . Mais comme l’emballage et l’apparence du médicament peuvent être reproduits avec exactitude, on doit parfois effectuer une vérification en laboratoire pour identifier les médicaments contrefaits et en déterminer la composition chimique.
Aucun pays n’est à l’abri
L’OMS estime que 10 % des médicaments dans le monde sont contrefaits. Le commerce criminel de ces médicaments est plus répandu dans les pays en développement en raison de la législation, de la répression et du contrôle peu rigoureux qui y sont associés et de la rareté et de l’offre irrégulière des médicaments de base, qui sont hors de prix . La situation est endémique dans le Sud-Est de l’Asie et en Afrique, où plus de 50 % des médicaments en circulation sont contrefaits. Il existe un grand écart entre le pourcentage de médicaments contrefaits dans les pays en développement et dans les pays industrialisés, mais on observe une hausse de ces produits partout dans le monde.
Selon l’OMS, dans les pays en développement, les médicaments les plus fréquemment contrefaits sont ceux qui visent à guérir des maladies infectieuses et des maladies graves, comme la malaria, la tuberculose et le VIH et le SIDA, ou encore des infections banales.
De nouveaux médicaments onéreux comme des hormones, des corticostéroïdes, des médicaments contre le cancer ou des antirétroviraux1 sont les plus contrefaits dans les pays industrialisés. En voici deux autres exemples :
- les médicaments liés au mode de vie, qui permettent de traiter des problèmes comme l’impuissance sexuelle, la calvitie ou l’obésité;
- les médicaments psychotropes, qui englobent les médicaments antidouleur à base d’opiacés, les calmants, les stimulants et les neurodépresseurs.
Implication du crime organisé
Les médicaments contrefaits, qui sont depuis longtemps produits et distribués dans de nombreux pays en développement, sont de plus en plus présents dans les pays industrialisés depuis quelques années. Partout dans le monde, des groupes du crime organisé produisent ou distribuent des médicaments contrefaits ou vendus sur le marché gris2 , en prenant différents pays comme lieux de fabrication, de transit ou de destination. Plusieurs projets d’enquête américains récents ont révélé que les réseaux de contrefaçon de médicaments font le trafic de nombreux types de médicaments contrôlés à la fois. Ces opérations fort lucratives impliquent généralement de nombreuses personnes et des pharmacies illégales de vente par Internet dans différents pays.
Les médicaments sont un produit intéressant à contrefaire parce que les profits sont élevés par rapport au volume d’ingrédients requis. Les médicaments contrefaits ne coûtent pas cher à produire vu que les ingrédients médicinaux corrects peuvent être remplacés par des ingrédients non médicinaux ou moins puissants. De plus, les groupes criminels ne tiennent aucun compte des normes de production, de distribution et d’entreposage des médicaments, ce qui réduit considérablement les coûts et représente une menace à la santé publique.
Le marché des médicaments contrefaits au Canada demeure relativement petit comparativement à d’autres pays industrialisés. Actuellement, peu de groupes criminels au Canada contrefont des médicaments et en font la contrebande.
D’autres groupes canadiens, qui ont de l’expérience dans le commerce de stupéfiants synthétiques et qui ont des itinéraires de contrebande tablis à l’échelle nationale et internationale, sont bien placés pour se lancer dans l’importation, la production ou la distribution de médicaments de contrefaçon.
En 2003, les forces de l’ordre ont saisi 14,8 kg de faux comprimés de Viagra dissimulés dans 118 100 cartouches de fausses cigarettes de marque canadienne réparties dans trois conteneurs arrivés au Port de Vancouver en provenance de la Chine. Les quelques 74 000 doses de faux Viagra valaient environ 1,1 million de dollars.
En 2005, un pilote a été condamné à un an de prison pour avoir fait entrer illégalement à To ronto 120 000 faux comprimés de Viagra, de Cialis et de Levitra, tous destinés à traiter le dysfonctionnement érectile. La valeur totale des comprimés était d’entre 366 000 et 2 440 000 $, selon ce qu’ils étaient destinés à la vente en gros ou en doses individuelles.
Médicaments contrefaits dans les pharmacies canadiennes
Il est rare que des médicaments contrefaits soient vendus dans des pharmacies autorisées au Canada. Mais malgré la rigueur des mesures de contrôle, certains criminels trouveront des failles.
En 2005, dans deux affaires distinctes, des médicaments contrefaits ont été trouvés dans deux pharmacies autorisées en Ontario et des membres du personnel ont été accusés de vendre sciemment des médicaments contrefaits . Soit les médicaments saisis ne contenaient aucun ingrédient médicinal , soit ils ne contenaient pas les bons ou ils étaient destinés au marché gris.
Dans la première affaire, la police a saisi des comprimés de Norvasc du marché gris qui visaient à traiter l’hypertension et l’angine. Vu qu’onze clients de la pharmacie qui s’étaient faire prescrire du Norvasc étaient décédés, le Bureau du coroner de l’Ontario a ouvert une enquête pour déterminer si le médicament contrefait était un facteur de leur décès. En janvier 2006, il a déterminé que dans quatre cas sur onze, les circonstances du décès étaient indéterminées et la cause médicale du décès pouvait être une substitution potentielle de médicaments non autorisée.
Dans la deuxième affaire, la police a saisi les deux cargaisons de faux Viagra et de produits chimiques destinés à la production de tels comprimés. Le pharmacien aurait vendu du faux Viagra à la pharmacie et par l’intermédiaire du site Web de l’établissement.
Pharmacies illégales de vente par Internet
Les pharmacies de vente par Internet autorisées fournissent aux clients un service accessible, pratique et confidentiel. Toutefois, il existe des pharmacies illégales qui vendent divers produits pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité tels que :
- des médicaments non approuvés;
- des médicaments délivrés sans ordonnance valide;
- des produits affichant de l’information médicale trompeuse;
- des médicaments contrefaits ou vendus sur le marché gris.
Les pharmacies illégales de vente par Internet demeurent une préoccupation pour les forces de l’ordre et les agences de santé. Leur exploitation n’est pas fondée sur une relation docteur-patient légitime. De plus, les clients reçoivent des médicaments d’une provenance et d’une authenticité incertaines sans indications sur la posologie, les interactions avec d’autres médicaments ni les effets secondaires.
À l’instar d’autres sites Web illicites, il est difficile de dépister et d’examiner les activités et la marchandise des pharmacies illégales de vente par Internet. Ces sites s’ouvrent et se ferment facilement, changent fréquemment de nom et peuvent être reliés à des serveurs dans d’autres pays. Comme les forces de l’ordre américaines et canadiennes l’ont observé, certaines pharmacies illégales de vente par Internet imitent les sites autorisés ou se font passer pour des fournisseurs canadiens afin d’attirer les consommateurs américains qui veulent des produits canadiens. Il peut être difficile de distinguer les sites légitimes des sites illégaux.
Certains Canadiens vont sur les sites Web de pharmacies illégales pour obtenir des médicaments pour lesquels ils n’ont pas d’ordonnance ou qu’ils veulent se procurer dans un certain anonymat. Ces sites Web sont également utilisés par des Canadiens toxicomanes ou dépendants des médicaments ou qui sont à la recherche de médicaments expérimentaux ou non approuvés.
Répercussions négatives de la contrefaçon des médicaments
Les médicaments contrefaits peuvent provoquer des effets secondaires imprévus, des interactions dangereuses avec d’autres médicaments, des réactions allergiques ou aggraver des troubles médicaux. Selon l’OMS, des milliers de gens sont blessés ou tués par des médicaments contrefaits chaque année.
Des antibiotiques non conformes aux normes qui ne traitent pas efficacement les infections bactériennes entraînent une résistance aux antibiotiques qui cause des infections difficiles à traiter, qui se propagent rapidement et qui sont plus virulentes que la première infection. Les médicaments contrefaits ont contribué à créer des formes résistantes aux antibiotiques de Shigella, de choléra, de salmonelle3 et de tuberculose. Ces maladies graves mettent en danger la vie de millions de personnes atteintes de la malaria, du VIH ou du SIDA.
Il peut s’avérer extrêmement difficile de relier directement des médicaments contrefaits à des blessures ou à des décès parce que les patients peuvent présenter de multiples états chroniques ou de graves troubles médicaux sous-jacents.
Les pertes économiques essuyées par l’industrie pharmaceutique mondiale sont difficiles à évaluer. La plupart des estimations les chiffrent en milliards de dollars par année.
La contrefaçon peut amener les patients à perdre confiance dans le régime de santé publique et l’industrie pharmaceutique, ainsi qu’à ternir la ré putation des entreprises pharmaceutiques .
Regard sur l'avenir
Au Canada, l’industrie pharmaceutique et le système de santé publique sont rigoureusement réglementés et accessibles à la majorité des Canadiens, ce qui réduit considérablement les risques que s’établisse un marché d’approvisionnement en médicaments illégaux au Canada.
Les deux saisies de produits pharmaceutiques contrefaits dans des pharmacies canadiennes indiquent que les pharmacies autorisées demeurent vulnérables à l’infiltration de médicaments contrefaits, surtout si elle est facilitée par du personnel corrompu. Cependant, les risques qu’on offre des médicaments contrefaits dans les pharmacies autorisées resteront faibles.
Au Canada, les personnes qui risquent le plus d’obtenir des médicaments contrefaits sont celles qui cherchent à obtenir des médicaments psychotropes ou liés au mode de vie (pour lesquels elles n’ont pas d’ordonnance) auprès de fournisseurs non autorisés, ou encore qui consomment à la fois des médicaments licites et illicites ou qui prennent plusieurs médicaments d’ordonnance à des fins non médicales.
Il est clair que les médicaments trafiqués par les groupes criminels ou vendus par des pharmacies illégales de vente par Internet sont plus susceptibles d’être contrefaits que ceux qui proviennent de fournisseurs autorisés. Compte tenu de la multitude de sites Web qui vendent des produits pharmaceutiques de provenance et d’authenticité douteuses, les pharmacies illégales de vente par Internet constituent le moyen le plus évident pour distribuer des médicaments contrefaits. Mais les incidents où des personnes obtiennent des médicaments contrefaits ou subissent des effets secondaires néfastes demeurent très rarement signalés par les victimes.
De nombreux groupes criminels canadiens resteront impliqués dans la contrebande de médicaments contrefaits et la production illicite de produits pharmaceutiques au pays. La distribution de ces médicaments se poursuivra à l’intérieur du Canada, et une partie en sera passée en contrebande aux États-Unis.
Les médicaments contrefaits au Canada demeureront une préoccupation importante pour les forces de l’ordre et les agences de santé. Le réseau des forces de l’ordre du SCRC continuera d’évaluer la menace que ces médicaments représentent pour le Canada et de cibler les groupes criminels impliqués dans cette activité.
1 Les corticostéroïdes (semblables à la cortisone) servent à soulager les inflammations, notamment dans les cas d’allergies graves, de problèmes de peau, d’asthme ou d’arthrite. Les antirétroviraux traitent les rétrovirus, principalement le VIH. 
2 Sur le marché gris, des produits de marque sont détournés de la chaîne d’approvisionnement réglementée d’un pays ou sont importés dans un pays pour y être vendus sans l’autorisation du fabricant.
3 La Shigella (ou dysentrie bacillaire), la salmonelle et le choléra sont des infections bactériennes de l’intestin qui causent la diarrhée. La contamination de l’eau ou des aliments en est souvent la cause.
