Ce rapport, seul document du genre qui offre au public un tableau complet du crime organisé au Canada, dresse un portrait stratégique et global de ce fléau et des menaces qu’il présente pour les collectivités du pays entier.
La communauté canadienne du renseignement criminel a recensé environ 900 groupes du crime organisé au Canada, un chiffre comparable à celui de 2007.
FONDEMENTS du marché du crime organisé
Le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, le sud de l’Ontario et le Grand Montréal sont les principaux centres de criminalité, où se trouvent la plus grande concentration de groupes du crime organisé et les marchés criminels les plus actifs et les plus dynamiques.
Le marché illicite de la drogue demeure le marché criminel le plus important du point de vue de l’étendue, de la portée et du degré d’implication de la majorité des groupes du crime organisé.
Bon nombre d’organisations criminelles ont la capacité d’exercer leurs activités à l’échelle internationale. En entretenant des liens à l’étranger, plusieurs groupes du crime organisé veillent au maintien de la viabilité des chaînes d’approvisionnement et de distribution de diverses marchandises.
L’exploitation et l’infiltration d’entreprises légitimes par des groupes du crime organisé jouent un grand rôle dans la perte de confiance du public à l’égard de certains marchés licites et augmentent la capacité d’adaptation de nombreux groupes du crime organisé.
MÉTHODES opérationnelles du crime organisé
Violence et intimidation
De nombreux groupes du crime organisé ont recours à la violence et à l’intimidation, que ce soit dans leur planification stratégique à long terme ou lorsqu’ils commettent des actes d’agression spontanés. Ces tactiques sont habituellement pratiquées à l’endroit de groupes rivaux ou à l’intérieur d’une organisation pour des motifs disciplinaires.
Aptitudes particulières
Au fur et à mesure que les méthodes changent et que les activités criminelles se complexifient, les groupes du crime organisé exploitent et manipulent des personnes ou des organismes possédant les aptitudes particulières nécessaires à la perpétration de certains crimes, comme la fraude en valeurs mobilières, la contrefaçon et la fraude hypothécaire.
Blanchiment d’argent
Les méthodes qu’utilisent les groupes du crime organisé pour blanchir de l’argent vont de simples techniques nécessitant une expertise minimale à des méthodes plus complexes qui requièrent un effort de coordination supplémentaire. Les groupes criminels de niveau moindre se servent de méthodes simples de blanchiment d’argent, qui comprennent le recours à des entreprises nécessitant des liquidités importantes. Les groupes criminels de niveau supérieur emploient des moyens plus complexes, comme les spéculations immobilières et les investissements à l’étranger.
TENDANCES MONDIALES
Crime économique
Argent électronique
L’accessibilité et l’utilisation croissantes de systèmes de monnaie électronique facilitent le blanchiment d’argent ainsi que la vente de biens illicites. Cette monnaie électronique aurait servi à faciliter des activités illégales, depuis la fraude par carte de crédit jusqu’à l’échange de matériel de pornographie infantile.Le dollar américain
La faiblesse du dollar américain érode son statut en tant que devise de prédilection pour les remises et les paiements internationaux. Cette tendance pourrait donner lieu à une hausse des transferts d’importantes sommes d’argent comptant en devises autres que le dollar canadien ou américain.
Crime contre l’environnement
Déchets électroniques
Le trafic et l’élimination illicites de déchets électroniques, comme les ordinateurs, les téléviseurs et les téléphones cellulaires, sont à l’origine d’une crise montante pour l’écologie et la santé humaine dans plusieurs pays en développement.Ressources naturelles
Au Canada, les ressources marines, les étendues d’eau douce et les forêts figurent parmi les ressources naturelles vulnérables à l’exploitation par le crime organisé puisqu’elles sont relativement abondantes, isolées et accessibles.
Drogues illicites
Précurseurs
L’Asie demeure un centre de production et de détournement de précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer des stupéfiants synthétiques. Le manque de ressources en surveillance peut faciliter le détournement de nombreux précurseurs vers les marchés de stupéfiants illicites partout dans le monde, y compris au Canada.Acheminement de cocaïne par l’Afrique occidentale
Au cours des dernières années, l’essor du marché européen de la cocaïne a contribué à transformer l’Afrique occidentale en zone de transit pour le trafic de drogue. Les profits tirés du trafic de cocaïne vers l’Europe menacent l’intégrité politique et économique des pays d’Afrique occidentale, ce qui risque d’en faire des narco-États.
Êtres humains en tant que marchandises
Trafic d’organes
Dans tout l’Occident, la demande de tissus et d’organes humains pouvant être transplantés dépasse grandement l’offre dans le marché légitime et réglementé. Les activités dans lesquelles sont impliqués certains groupes canadiens du crime organisé vont de l’importation d’organes obtenus illégalement à l’organisation de voyages à l’étranger pour permettre à des Canadiens de les recevoir.
MARCHÉS CRIMINELS
Drogues illicites
Cocaïne
La cocaïne demeure l’un des marchés illicites les plus importants, comme en témoignent les statistiques sur la production mondiale et les saisies au Canada. Le trafic interprovincial de cocaïne est coordonné depuis la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec.Crack
Au Canada, on trouve surtout le crack dans les grands centres urbains. Comme cette drogue crée une forte dépendance et que ses effets se dissipent rapidement, les personnes qui la consomment se livrent fréquemment à des crimes contre les biens ou les personnes et à des vols qualifiés afin de s’approvisionner, ce qui crée souvent des foyers de criminalité cyclique.Ecstasy
Le Canada, les Pays-Bas et la Belgique sont les principaux pays producteurs d’ecstasy qui alimentent le trafic à l’échelle mondiale. Le Canada demeure une importante source d’ecstasy pour les marchés intérieurs et internationaux.Héroïne
Au Canada, la demande d’héroïne demeure relativement faible, et un nombre limité de groupes du crime organisé sont actifs dans ce marché.Marihuana
La marihuana demeure l’une des drogues les plus prisées dans le marché du trafic de stupéfiants illicites au Canada, et les groupes du crime organisé sont fortement impliqués dans tous les aspects de la production, de la distribution et de l’exportation de cette drogue. Le Canada en demeure une source d’approvisionnement, et les groupes criminels qui s’y trouvent répondent à une grande demande à l’échelle nationale et aux États-Unis.Méthamphétamine
La fabrication de méthamphétamine au Canada a augmenté en réponse à la demande croissante des marchés internationaux. Le nombre de superlaboratoires (ayant une capacité de production d’au moins 5 kg) au Canada témoigne du fait que les groupes du crime organisé sont en mesure de produire des quantités importantes de méthamphétamine aux fins de distribution à l’étranger.Opium
La production d’opium ayant atteint des niveaux inégalés en Afghanistan, on a assisté à une forte augmentation des saisies de cette substance au Canada depuis un an; cependant, le nombre de saisies effectuées demeure relativement bas par rapport à d’autres drogues.Opiacés pharmaceutiques
On s’attend à ce que la consommation abusive de médicaments d’ordonnance dépasse celle des stupéfiants illégaux dans le monde entier. Les Canadiens sont au nombre des plus gros consommateurs d’opiacés pharmaceutiques. Plusieurs groupes du crime organisé se livrent à la distribution illicite d’opiacés d’ordonnance.
Criminalité financière
Fraude hypothécaire
Les pertes estimatives attribuables à la fraude hypothécaire s’élèvent annuellement à des centaines de millions de dollars au Canada. Les manœuvres frauduleuses employées à ce chapitre comprennent souvent des demandes d’hypothèque falsifiées, qui contiennent de faux renseignements au sujet de l’éventuel acheteur ou de la propriété.Fraude par marketing de masse
Selon le Centre d’appels antifraude du Canada (CAAC), la valeur brute des opérations de fraude par marketing de masse au Canada s’élève à plus de 500 millions de dollars par année. Le crime organisé utilise de plus en plus des chèques ou des mandats contrefaits ou modifiés pour les fraudes de ce genre.Fraude par carte de paiement
Cette forme de fraude a une incidence sur les consommateurs, les services financiers et les magasins de détail partout dans le monde. La technologie sans fil, telle que Bluetooth, permet aux criminels d’extraire et de transmettre en temps réel les informations figurant sur les cartes de paiement. Ils s’installent dans des véhicules garés à proximité des magasins de détail et téléchargent les données inscrites sur des cartes de paiement à partir des terminaux des points de vente. Ensuite, ces données sont transmises presque instantanément à des « fabriques de cartes » qui peuvent se trouver n’importe où au monde.Fraude en valeurs mobilières
La fraude en valeurs mobilières est un crime complexe qui requiert des connaissances et des compétences spécialisées dans le domaine des finances. Grâce à la technologie, les groupes du crime organisé ont plus de facilité à commettre des fraudes que par le passé et peuvent élargir l’étendue de leurs activités. Le recours aux transferts électroniques a également eu pour effet d’estomper les frontières géographiques.Contrebande de tabac
La contrebande de tabac est principalement dirigée par des groupes du crime organisé établis en Ontario et au Québec. Environ 22 % des cigarettes fumées au Canada sont illégales.Passage de clandestins
Des groupes du crime organisé sont activement impliqués dans le passage de clandestins au Canada, c’est-à-dire qu’ils facilitent le déplacement de migrants non autorisés depuis plusieurs points de transit situés au pays et à l’étranger. On a constaté une hausse marquée du nombre de migrations illégales vers le nord, soit des États-Unis au Canada.Traite de personnes
Quelques groupes du crime organisé sont impliqués dans la traite de personnes à l’échelle internationale. Inversement, plusieurs gangs de rue prennent activement part au marché national de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle.Marché illicite des armes à feu
Les États-Unis demeurent le principal fournisseur étranger d’armes à feu illégales au Canada. On prévoit que les criminels utiliseront de plus en plus Internet pour obtenir des armes à feu illégales en évitant les contrôles à la frontière canado-américaine.Violation des droits de propriété intellectuelle
Des groupes du crime organisé prennent une part active à l’importation au Canada de produits contrefaits provenant surtout de la Chine. Ces produits seront de plus en plus difficiles à repérer au fur et à mesure que les techniques de contrefaçon se perfectionneront.Criminalité liée aux véhicules
Selon Statistique Canada, le nombre de véhicules volés annuellement au Canada demeure stable à environ 160 000. Les groupes du crime organisé impliqués dans des crimes liés aux véhicules exercent surtout leurs activités à Montréal et à Toronto.
DOSSIER SPÉCIAL :
VOL ET FRAUDE D’IDENTITÉ AU CANADA
Le terme vol d’identité désigne la collecte, la possession et le trafic de renseignements personnels.
Le terme fraude d’identité s’entend de l’utilisation de renseignements personnels à l’insu de la personne visée et sans son autorisation en vue de commettre divers crimes en son nom.
Méthodes utilisées pour voler des renseignements personnels
Le vol de courrier et la fouille de poubelles figurent parmi les techniques de vol d’identité couramment employées. En volant le courrier résidentiel de particuliers et en changeant l’adresse des destinataires, les fraudeurs peuvent faire suivre le courrier de ces personnes à une autre adresse, ce qui facilite le vol de leur identité.
Certains fraudeurs se font passer pour leur victime, soit en personne, soit par téléphone, soit par Internet, pour tromper des entreprises et des organisations légitimes afin qu’elles leur fournissent les renseignements dont ils ont besoin.
Les fraudeurs peuvent extraire des renseignements d’appareils électroniques perdus ou volés, mettre la main sur des renseignements fournis par Internet ou recourir à des logiciels espions, à des programmes malveillants et à des virus.
L’usurpation de marque consiste en l’imitation frauduleuse de sites Web d’entreprises légitimes afin d’inciter les gens à fournir des renseignements personnels; le hameçonnage, en l’envoi massif de faux courriels; le hameçonnage vocal, en un message téléphonique demandant aux gens de composer un numéro auquel est rattachée la boîte vocale d’une entreprise qui semble légitime.
Les fraudeurs peuvent aussi employer d’autres techniques perfectionnées, par exemple la modification de guichets automatiques ou de terminaux de point de vente pour « écrémer » les numéros de compte et les mots de passe au moment où les détenteurs utilisent leur carte de crédit ou de débit.
Implication du crime organisé dans le vol et la fraude d’identité
Le vol et la fraude d’identité peuvent être très payants pour les groupes du crime organisé et comportent des risques de détection relativement faibles.
Il arrive souvent que les groupes criminels impliqués dans le vol et la fraude d’identité résident dans une province, mais exercent leurs activités dans plusieurs autres provinces canadiennes en plus de cibler des personnes aux États-Unis et à l’étranger.
Les renseignements personnels volés peuvent être conservés pendant de longues périodes avant d’être communiqués ou vendus à d’autres organisations criminelles.
Victimes du vol et de la fraude d’identité
Le CAAC a reçu quelque 10 000 plaintes de victimes ayant signalé des vols et des fraudes d’identité dont les pertes totales se sont élevées à plus de 6 millions de dollars en 2007 et à plus d’un million de dollars au premier trimestre de 2008. Selon le CAAC, ces chiffres représentent une très faible proportion des données réelles.