Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Rapport annuel du SCRC sur le crime organisé au Canada 2007

Points saillants

Le Rapport annuel du SCRC sur le crime organisé au Canada 2007 reflète les efforts collectifs de l’ensemble de la communauté canadienne du renseignement. Il vise à informer le public sur la menace que pose le crime organisé et les crimes graves, ainsi qu’à mettre en évidence les nombreuses répercussions négatives que le crime organisé peut avoir sur nos vies quotidiennes.

Dans son rapport annuel de 2007, le SCRC continue d’évaluer le crime organisé dans le contexte du marché criminel. Ce rapport identifie divers marchés criminels et expose les menaces qu’ils représentent pour les collectivités partout au Canada.

Dans la section Dossier spécial, le SCRC offre un portrait détaillé du marché illicite des armes à feu, qui constitue une menace importante pour le public canadien.

Dynamique et méthodes du crime organisé

Structures et capacités

Le SCRC et ses organismes membres se servent de la définition du Code criminel
du Canada pour identifier et évaluer le crime organisé au Canada. À l’aide de cette définition, tous les organismes participants établissent leur évaluation à partir des mêmes critères. Ceci permet à la communauté du SCRC de produire une évaluation plus vaste et plus exacte des groupes du crime organisé.

La définition du Code criminel (467.1) est la suivante :

«Organisation criminelle» est un groupe, quel qu’en soit le mode d’organisation :

composé d’au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l’étranger;

dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer ou procurer à une personne qui en fait partie, directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.

Cette définition ne vise pas le groupe d’individus formé au hasard pour la
perpétration immédiate d’une seule infraction.

La communauté canadienne du renseignement criminel a recensé près de 950 groupes du crime organisé, par opposition à 800 en 2006. Cette hausse s’appuie largement sur les efforts et le nombre de signalements accrus de la communauté du renseignement en vue de présenter une évaluation la plus détaillée et la plus complète possible du crime organisé.

Les groupes du crime organisé sont partout où il est possible de tirer des profits, des grands centres urbains aux zones rurales. La structure organisationnelle des groupes criminels varie, allant d’organisations hiérarchiques et familiales très structurées à des cellules peu structurées qui s’alignent afin de mener une activité criminelle particulière.

Les capacités des groupes criminels varient considérablement. Seul un petit nombre d’entre eux peut exploiter des opérations criminelles complexes. Une plus grande proportion de groupes criminels distribuent de la marchandise de contrebande à travers le pays mais sont incapables de mener des importations de grande envergure de produits de contrebande ou d’autres activités qui les distinguent des opérations très complexes. Le plus grand nombre des groupes criminels opèrent au niveau de la rue, facilitant souvent des activités criminelles pour d’autres groupes plus chevronnés.

Méthodes

Presque tous les groupes du crime organisé font du réseautage ou collaborent avec d’autres groupes afin de faciliter leurs activités criminelles. Par exemple, ils regroupent leurs fonds pour financer une grande opération d’importation ou de production.

Les groupes du crime organisé exploitent les frontières du Canada pour déplacer illégalement des personnes et des produits de contrebande. Dans certains cas, notamment aux ports et aux aéroports, ils parviennent à mettre ces stratégies en oeuvre grâce à quelques travailleurs légitimes sous leur influence.

La grande majorité des groupes du crime organisé utilisent ou exploitent l’économie légitime d’une manière ou l’autre. Ils peuvent ainsi isoler leurs activités, blanchir les produits de la criminalité et commettre des crimes financiers sous une façade légitime.

Les groupes du crime organisé ont également recours à la technologie pour faciliter leurs activités criminelles, en particulier les appareils de communication sans fil, qui leur permettent d’éviter d’être détectés par les organismes d’application de la loi. Les nouvelles technologies comme les systèmes de téléphonie sur IP et les espiogiciels sont utilisés pour faciliter les fraudes et les vols à grande échelle.

Répercussions socioéconomiques du crime organisé

Cette partie décrit comment le crime organisé a un effet direct et indirect sur la sécurité du public canadien, son bien-être économique et sa solidarité collective.

Les groupes du crime organisé ont recours à la violence, en particulier avec des armes à feu illégales, pour promouvoir et protéger leurs intérêts criminels. Dans de nombreux cas, cette violence cible d’autres éléments criminels, mais des victimes innocentes sont parfois blessées ou tuées.

La violence peut avoir pour but d’intimider ou de contraindre des personnes et des collectivités. Ces manifestations de violence peuvent avoir lieu pendant un certain temps ou se produire au hasard et à court terme.

Le marché illicite de la drogue engendre plus d’activités criminelles que tout autre marché criminel. Les activités de ce marché entraînent des voies de fait, des homicides et des crimes contre la propriété, en plus d’un certain nombre d’effets néfastes sur la santé causés par la consommation de drogues illicites.

Les installations de culture de la marihuana menacent, de diverses façons, la santé et la sécurité de ceux qui s’occupent des installations, ainsi que des résidants des collectivités avoisinantes. Dans un grand nombre d’installations résidentielles, on vole de l’électricité en déviant celle-ci de façon non-sécuritaire, ce qui expose les citoyens aux dangers d’incendie, à des fils sous tension et à des éléments volatils. Les vapeurs provenant des produits chimiques utilisés pour accélérer la croissance des plants risquent d’entraîner des troubles respiratoires, de même que des niveaux élevés de moisissure et de pollen.

La méthamphétamine crée une forte dépendance et des troubles physiques chez les utilisateurs et peut les rendre très agressifs et violents. Bien que cette drogue soit relativement facile à fabriquer, les produits chimiques utilisés pour la produire sont très toxiques, corrosifs et combustibles. Des incendies et des explosions ont eu lieu dans des laboratoires clandestins, ce qui constitue une importante source de préoccupations en matière de sécurité publique.

La criminalité financière est préjudiciable aux Canadiens et au milieu des affaires. Les répercussions économiques des fraudes par cartes de paiement et des fraudes hypothécaires sont ressenties pratiquement exclusivement par le secteur des cartes de paiement et les institutions financières comme les banques, les caisses populaires et les assureurs hypothécaires. Les personnes sont surtout touchées par les préjudices économiques directs qui découlent du marketing de masse (fraude de télémarketing) et des fraudes en valeurs mobilières (manipulations boursières). Le Bureau d’assurance du Canada souligne que les pertes causées par la fraude à l’assurance au Canada continue d’être de plus d’un milliard de dollars par année.

Le blanchiment d’argent et le réinvestissement des profits illicites peuvent avoir des effets négatifs sur l’économie légitime. Le blanchiment d’argent comprend généralement l’utilisation de multiples services financiers, ce qui peut entraîner des réactions en chaîne touchant plusieurs institutions financières. Le crime organisé est en mesure de manipuler les systèmes et les institutions financières et de corrompre certains officiels pour faciliter le blanchiment d’argent.

Le marché des produits de contrebande peut avoir d’importantes répercussions sur la société, en particulier la perte de recettes fiscales. Les entreprises honnêtes sont désavantagées par rapport à celles qui vendent des marchandises de contrebande à des prix considérablement plus bas. La santé du public donne lieu à d’importantes inquiétudes, en raison des ingrédients et de la qualité des produits de contrebande, comme l’alcool illicite, car ces produits peuvent causer de graves problèmes de santé ou même la mort lorsqu’ils sont consommés.

Les produits de contrefaçon minent directement les recettes fiscales du gouvernement ainsi que les profits des industries légitimes. Les produits de contrefaçon comportant des défauts de fabrication ou dont l’étiquetage ou réglementaire est inexact ou absent peuvent entraîner de graves menaces à la santé et à la sécurité. Par exemple, des produits pharmaceutiques de contrefaçon peuvent comporter des constituants inertes ou incorrects, une posologie inexacte ou des ingrédients contaminés.

Les clandestins au Canada peuvent avoir des antécédents judiciaires graves et représenter une menace à la sécurité publique. Les femmes victimes de trafic sont souvent forcées de participer au commerce du sexe pour rembourser des frais ou des dettes. Les victimes subissent de la violence physique et psychologique, et contractent souvent des maladies transmissibles sexuellement et des maladies infectieuses en raison de leurs conditions de travail.

Marchés criminels

Drogues illicites

Avec environ 80 % de tous les groupes connus du crime organisé impliqués dans le marché illicite des drogues, celui-ci demeure le principal marché criminel au Canada. Aucun groupe du crime organisé ne domine seul un secteur particulier de ce marché.

Marihuana
La marihuana demeure la drogue illicite la plus consommée et la plus produite au Canada, et la majorité des groupes du crime organisé participe à sa culture, à sa distribution et à son transport.

Cocaïne
La cocaïne continue d’être en grande demande partout au pays, en particulier dans les grands centres urbains. Les importations à grande échelle et la distribution interprovinciale de cocaïne constituent des activités clés pour plusieurs groupes du crime organisé dotés des moyens les plus sophistiqués.

Héroïne
Le marché de l’héroïne est petit mais bien établi et un petit nombre de groupes criminels sont impliqués dans son importation.

Ecstasy
Le Canada est devenu une source d’approvisionnement en ecstasy, avec une production intérieure essentiellement située en C.-B. et en Ontario. L’ecstasy produite au Canada est exportée vers les É.-U. et d’autres marchés.

Méthamphétamine
Le marché canadien de la méthamphétamine est principalement approvisionné par la production intérieure. Un petit nombre de groupes criminels l’exportent vers les É.-U.

Criminalité financière

La criminalité financière est souvent facilitée par le vol de données personnelles ou financières obtenues grâce à des méthodes comme la compromission de bases de données corporatives, la modification de terminaux de point de vente (Interac) et par le biais de sites Web du marché noir qui vendent des données volées.

Fraude en marketing de masse
Les groupes criminels continuent d’utiliser le Canada comme base pour leurs opérations de télémarketing frauduleuses et sont connus pour avoir ciblé des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, l’Allemagne, l’Inde, la France et le Maroc.

Fraude hypothécaire
De nombreux groupes du crime organisé sont impliqués dans la fraude hypothécaire. Une tendance émergente est celle des groupes criminels qui ciblent les nouveaux Canadiens, en particulier les personnes de leur propre communauté ethnique, pour qu’ils servent de prête-nom sur des demandes frauduleuses de prêts hypothécaires.

Fraude en valeurs mobilières
Partout au Canada, les placements illicites à l’étranger, les placements frauduleux à haut rendement et la manipulation du marché sont des fraudes fréquemment signalées.

Fraude par carte de paiement
La plupart des groupes criminels impliqués dans la fraude par carte de paiement se concentrent sur les aspects inférieurs du marché, en particulier en écrémant et en trafiquant des données financières ou en utilisant des cartes contrefaites pour acheter des marchandises.

Blanchiment d’argent
Selon le Fonds monétaire international, la valeur du blanchiment d’argent représente annuellement entre 22 et 55 milliards de dollars au Canada. Les groupes criminels continueront à manipuler les services financiers électroniques car ils peuvent être hautement sécurisés, anonymes et exploités en dehors du système bancaire réglementé.

Passage de clandestins et traite de personnes

Les groupes criminels canadiens continuent de faciliter le passage de clandestins. Au Canada, la traite de personnes est connue pour exister sous forme d’exploitation sexuelle et de servitude domestique. Plusieurs groupes criminels participent aussi à la traite de personnes à l’intérieur du pays : ils recrutent de jeunes femmes, assurent leur transport partout au Canada et dans certains cas aux É.-U., et les exploitent dans le cadre du commerce du sexe.

Violation des droits de la propriété intellectuelle

Les produits de la contrefaçon génèrent plusieurs milliards de dollars de profits illicites au Canada. La violation des droits de la propriété intellectuelle entre en général dans l’une des trois catégories suivantes :

violation du droit d’auteur,
violation de marques de commerce et
vol de secrets commerciaux.

Vol de véhicules

Montréal et Toronto demeurent les principaux centres de vols de véhicules au Canada. Les groupes criminels participent à des fraudes liées aux véhicules, y compris les radiations d’assurance, la vente de véhicules endommagés et, dans certains cas, l’exportation de véhicules volés.

Dossier spécial : Le marché illicite des armes à feu au Canada

Introduction

Le marché illicite des drogues tend à être l’élément moteur de la demande d’armes à feu illicites, car il constitue un terrain fertile pour des mésententes violentes entre les organisations criminelles et au sein de celles-ci. Les armes à feu utilisées par les organisations criminelles doivent être acquises généralement par des moyens illégaux parce que les mécanismes de contrôle légaux sur l’acquisition et la possession mis en place au Canada préviennent largement l’achat d’armes légales par des membres du crime organisé.

Participation du crime organisé

Au Canada, la plupart des groupes du crime organisé sont connus pour être impliqués dans ce marché. Toutefois, la participation active à l’acquisition d’une importante quantité d’armes à feu ou à des réseaux de distribution en gros ̸de détail à plein temps n’est pas courante.

Violence

Un grand nombre de groupes du crime organisé n’ont pas recours à la violence armée pour mener à bien leurs activités criminelles. En général, des actes de violence commis avec des armes à feu ont lieu de façon périodique afin de dissuader toute intrusion sur le marché criminel ou de maintenir une discipline au sein du groupe.

Composantes du marché illicite

Les principales activités d’approvisionnement en armes à feu illicites au Canada sont la contrebande et les vols de résidences, un fait qui reste stable au fil des années et qui le demeurera vraisemblablement. Comme les armes à feu sont des marchandises réutilisables, il y a actuellement un réservoir d’armes à feu illégales en circulation qui continuera d’être utilisé pour commettre de futures activités criminelles.

Contrebande d’armes à feu

La contrebande d’armes à feu à partir des États-Unis représente une importante source d’armes à feu illicites, en grande partie en raison de la proximité géographique de ce pays et du caractère moins contraignant de ses mesures de contrôle d’armes à feu. Il existe aussi de nombreux points de passage frontaliers éloignés et non surveillés qui peuvent être exploités aux fins de contrebande.

Cinq grandes sources ou méthodes sont utilisées pour acquérir des armes à feu illicites à partir des États-Unis :

les revendeurs américains autorisés;
les prête-noms;
la fausse identité;
le marché secondaire (expositions d’armes à feu, ventes privées) et
le vol.

Armes à feu de source nationale

Les armes à feu de source nationale, surtout obtenues grâce à des vols perpétrés dans des résidences et des commerces, comprennent également les armes à feu non enregistrées et neutralisées ainsi que les armes détournées du secteur d’activité légitime. Les organismes d’application de la loi récupèrent régulièrement des armes à feu disparues ou volées.

Toutes les armes à feu à autorisation restreinte n’ont pas été réenregistrées dans le système actuel. Des armes à feu qui n’ont pas été réenregistrées sont souvent liées à des crimes et ont tendance à être entre les mains de personnes qui n’en sont pas les propriétaires originaux enregistrés.

Regard sur l’avenir

Le crime organisé ne connaît pas de frontières définies; il s’exerce de façon illégale dans les centres urbains et les collectivités rurales. Représentant l’ensemble de la communauté d’application de la loi, le réseau du SCRC poursuivra ses efforts coordonnés afin d’évaluer le crime organisé dans le contexte du marché criminel en vue de combattre de la façon la plus efficace possible les menaces actuelles et émergentes.