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SCRC – Rapport annuel sur le crime organisé au Canada 2005
Points saillants du rapport
Introduction
Le Rapport annuel du SCRC sur le crime organisé au Canada est publié afin d’informer
le public de la menace que représente le crime organisé et les délits graves et de leurs
répercussions néfastes sur la société et l’économie canadienne. Ce rapport souligne
aussi les caractéristiques des groupes du crime organisé au Canada et les méthodes
qu’ils utilisent, ainsi que le marché criminel dans lequel ils sont actifs.
L’un des objectifs du Service canadien de renseignements criminels (SCRC), lors de la
publication du rapport, était d’encourager l’appui du public face à l’application de la loi
contre le crime organisé, et de favoriser l’établissement de nouveaux liens entre le
public, les organismes d’application de la loi et les personnes responsables de
l’élaboration des politiques.
Pour tenir compte de la dynamique en constante évolution et de plus en plus complexe
entre le crime organisé et les activités qui en découlent, le SCRC a modifié l’orientation
et la structure du Rapport annuel de cette année afin de permettre au public de mieux
comprendre les diverses répercussions négatives, directes et indirectes, du crime
organisé sur la vie des Canadiens et des membres de leurs collectivités.
Les groupes du crime organisé sont dynamiques et évoluent au fil de temps à mesure
qu’ils réagissent aux forces du marché qui englobent également la concurrence des
autres groupes du crime organisé, l’innovation technologique et les mesures
d’application de la loi. Les groupes du crime organisé sont de plus en plus réseautés et
s’engagent souvent dans des entreprises criminelles coopératives fondées sur l’aide
mutuelle, lesquelles sont de nature temporaire et sont fondées sur des besoins mutuels.
Certains groupes du crime organisé ont la capacité d’exploiter les frontières afin de
faciliter le transport de marchandises à l’intérieur et à l’extérieur du Canada à l’aide de
différents moyens de transport. En général, les groupes du crime organisé sont
opportunistes, ils exploitent des failles dans des marchés légaux ou vendent des biens
et des services illicites qui génèrent des profits. Ils dirigent leurs activités sans tenir
compte du bien-être des autres personnes et de la société.
À titre de porte-parole du milieu des renseignements criminels du Canada, le réseau du
SCRC recueille et partage les renseignements avec les organismes d’application de la
loi afin de favoriser l’élaboration de réponses efficaces à la menace du crime organisé
et des délits graves.
Caractéristiques et méthodes
Structure et composition
Les activités criminelles des groupes du crime organisé sont déterminées en
fonction des possibilités qui se présentent. Ces groupes peuvent faire le commerce
de produits et de services illicites qui génèrent des profits ou peuvent exploiter des
entreprises légales ou des professionnels du milieu des affaires afin de s’en servir
comme appui dans la poursuite de leurs activités criminelles.
Les marchés criminels sont dynamiques et évoluent au fil de temps à mesure qu’ils
réagissent aux forces du marché.
De par la nature dynamique de leurs activités, il est nécessaire que les groupes du
crime organisé se lient ensemble, habituellement parce qu’un groupe en particulier a
accès à un produit essentiel, ou parce qu’il a besoin d’obtenir un service nécessaire.
Violence et intimidation
Les activités criminelles sont souvent liées à la violence ou à la menace de violence
dans les buts suivants :
- assurer l’exécution de transactions ou la résolution de conflits;
- faire valoir une dominance sur un autre groupe ou une autre personne;
- maintenir l’ordre interne et assurer la loyauté envers le groupe criminel;
- intimider les organismes d’application de la loi, le système judiciaire et les témoins des actes criminels.
Les gangs de rue ont une forte propension à la violence, ayant souvent recours à
des armes à feu qu’ils se sont procurées illégalement. Des accès de violence, en
particulier dans les grands centres urbains, sont souvent la source de blessures ou
de décès chez des victimes innocentes.
Mouvement transfrontalier
Les groupes du crime organisé mènent souvent leurs activités sur de vastes
territoires géographiques qui s’étendent sur plusieurs frontières provinciales et
internationales.
Les grands centres métropolitains dans le sud du Québec et de l’Ontario, et dans le
Lower Mainland en Colombie-Britannique, forment les principaux centres criminels
au Canada, où les groupes les plus puissants exercent leur influence et font le lien
entre les régions et les marchés criminels nationaux et internationaux. Les autres
centres urbains du pays agissent comme centres criminels secondaires pour la
distribution des produits de contrebande et l’influence criminelle exercée dans des
secteurs plus limités.
Puisque les drogues illicites et les marchandises de contrebande constituent les
principaux éléments du marché criminel canadien, la caractéristique essentielle des
groupes criminels d’importance est leur capacité de convoyer des marchandises
d’un pays à l’autre. Des exemples de produits de contrebande sont les drogues, le
tabac, les armes à feu et de la monnaie non déclarée ou contrefaite
Des produits illicites sont parfois transportés par voie marine, aérienne ou terrestre à
la connaissance de certains membres du personnel, soit selon leur consentement
ou parce qu’ils ont été intimidés, ce qui facilite la poursuite des activités illicites.
Technologie et criminalité
L’accroissement de la fréquence et de la diversité des crimes liés à la technologie,
particulièrement à l’informatique, fait écho à l’augmentation exponentielle du nombre
d’internautes et à l’expansion du commerce électronique dans le monde entier.
Les groupes criminalisés ciblent des personnes et des entreprises qui utilisent la
technologie, qui font du commerce électronique ou qui stockent en ligne de
précieuses données d’ordre personnel, financier et de propriété intellectuelle.
Il est de plus en plus difficile de déterminer l’ampleur et la portée de la criminalité
technologique au Canada et dans le monde en raison de son caractère sans
frontière. Il est également difficile d’enquêter et d’intenter des poursuites juridiques
pour des crimes commis sur différents territoires à la fois, situation qu’exploite le
crime organisé.
Les coûts qui sont investis pour répondre à la menace ou au potentiel de menace
des crimes liés à l’informatique sont élevés. Les utilisateurs, y compris les
personnes, les entreprises privées et le gouvernement, font face à une dégradation
du rendement du réseau, à des risques liés à la sécurité et à une augmentation des
coûts liés aux ressources de soutien technique pour des réparations et des mises à
jour qui sont coûteuses et qui prennent un temps considérable.
Marchés criminels
Tout comme les entreprises légales, les groupes du crime organisé font le
commerce de biens et de services en fonction de l’offre et de la demande.
La marque de commerce d’un marché criminel est sa nature illégale, que ce soit des
biens ou des services ou les intervenants (un groupe ou une personne liés au crime
organisé) qui sont impliqués. Et même si les intervenants, les biens ou les services
ne sont pas criminels, la transaction l’est. Certains marchés criminels, comme celui
des drogues illicites, sont purement criminels, tandis que d’autres sont le résultat de
l’exploitation criminelle d’un processus légal.
Contrebande
Bien qu’il y ait une grande variété de produits de contrebande, pour les besoins du
présent rapport, le SCRC a décidé de se concentrer sur les deux produits de
contrebande que sont les armes à feu prohibées et le tabac, qui sont deux produits
légaux mais qui sont exploités de façon criminelle au moyen de détournement et de
vente de produits.
Les opérations de contrebande peuvent être de faible envergure ou à très grande
échelle et aussi des opérations souvent de portée transprovinciale ou
transnationale.
Les marchés de contrebande sont la source de pertes de recettes fiscales pour le
gouvernement et de l’inobservation de la réglementation gouvernementale visant à
assurer le contrôle de la qualité et la sécurité du public.
Au Canada, un contrôle strict des armes à feu et une réglementation rigoureuse a
amené les criminels à élaborer des stratégies en vue d’acquérir illégalement leurs
armes à feu, soit par le biais de vols commis à l’intérieur du pays soit à l’aide de
contrebandiers au Canada ou à partir d’autres pays comme les États-Unis.
Les armes à feu prohibées peuvent avoir des répercussions directes et graves sur
des victimes d’agressions et d’homicides volontaires et involontaires. Elles affectent
également les collectivités, qui craignent pour leur sécurité individuelle et collective.
Le coût des produits de tabac reflète l’importance des taxes gouvernementales liées
à ce produit, ce qui rend la vente illégale des produits de tabac plus alléchante pour
les fumeurs en raison de l’exemption de la taxe.
Les produits de tabac de contrebande entrent principalement au Canada par
l’Ontario et le Québec, à l’aide de différentes méthodes de transport.
Les répercussions néfastes de la contrebande de produits de tabac comprennent les
pertes de recettes fiscales, la violence et l’intimidation liées au vol des produits et
l’attrait potentiel que représente le marché de la contrebande pour les détaillants de
produits de tabac légaux.
Criminalité financière
Les crimes financiers, comme le recyclage d’argent, les violations de droits de
propriété intellectuelle (DPI) et l’usurpation d’identité, profitent grandement des
avancées technologiques, en particulier des technologies de l’information et des
communications. Ce type de crimes particuliers exploite les processus et les
établissements qui proviennent du milieu de l’économie légitime.
Les groupes du crime organisé au Canada ont de plus en plus recours à des
casinos, dont les casinos en ligne, aux guichets automatiques privés et aux
entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, comme les
courtiers de change, pour blanchir leur argent. Certains groupes criminels établis
dans des pays étrangers profitent aussi du Canada pour blanchir leur argent, même
si leurs activités s’effectuent à l’extérieur du Canada.
Le recyclage d’argent affaiblit l’économie légitime, surtout en sapant la confiance
des investisseurs dans des importants marchés canadiens, et il réduit les recettes
fiscales du gouvernement.
La nature de la propriété intellectuelle rend ce genre de produit extrêmement
vulnérable à l’exploitation criminelle. Le taux de ces crimes a augmenté au cours
des dernières années en raison de l’incidence de la mondialisation sur la demande
des consommateurs et la production mondiale de produits de luxe et de produits de
marque de grande consommation bon marché.
Les crimes liés aux DPI tombent généralement dans l’une des trois catégories
suivantes :
les violations du droit d’auteur, ce qui comprend le piratage et la
contrefaçon des médias numériques;
les violations des marques de commerce, ce qui comprend la contrefaçon
des marques de fabrique;
le vol de secrets commerciaux, ce qui comprend des modèles de
conception et des schémas de production.
Les progrès réalisés dans le domaine de la technologie ont favorisé la production de
produits de contrefaçon de haute qualité, ce qui n’aide pas à distinguer les produits
authentiques des produits frauduleux.
La violation des droits de propriété intellectuelle cause d’importantes pertes
financières, mine la confiance des consommateurs face à ces produits et représente
un danger pour les personnes qui achètent des biens de contrefaçon,
particulièrement des médicaments, des dispositifs électriques et des pièces
d’automobiles.
Le vol d’identité comprend l’acquisition et l’utilisation illicites des renseignements
personnels et financiers d’une autre personne dans le but de perpétrer diverses
fraudes. Il inclut le vol de courrier, le vol dans des résidences, le mésusage de
renseignements personnels au cours de transactions commerciales et le vol de
renseignements dans des bases de données commerciales et gouvernementales.
L’amélioration de la technologie signifie que de plus en plus de données
personnelles et financières sont stockées et transmises électroniquement, ce qui
augmente le marché pour les criminels et leur offre plus d’outils pour commettre des
délits.
Les pertes directes et indirectes attribuables au vol d’identité au Canada sont
considérables. Elles entraînent d’importants coûts financiers pour les institutions
financières, les entreprises et les consommateurs. Les victimes d’un vol d’identité se
retrouvent souvent avec une cote de solvabilité compromise et des dossiers
personnels et financiers perturbés.
Les êtres humains considérés comme des marchandises
Le trafic de personnes et le passage clandestin de migrants sont une source de
profits importants pour les groupes du crime organisé. Il y a une importante
différence entre le passage clandestin de migrants et le trafic de personnes, puisque
le premier suppose le consentement des personnes, tandis que la seconde en
conclut la contrainte.
Le trafic de personnes et le passage clandestin de migrants présentent d’énormes
risques pour la santé et la sécurité des victimes. Les victimes qui sont récupérées
par les organismes d’application de la loi ou par les autorités frontalières nécessitent
de l’aide du gouvernement et des services sociaux.
L’introduction illicite de migrants au Canada menace l’intégrité du processus
d’immigration officiel et elle augmente les coûts liés aux immigrants légitimes, dans
les cas où les ressources sont employées à la déportation et aux audiences en
matière d’immigration.
L’exploitation sexuelle des enfants est une question complexe qui touche les enfants
au Canada et dans le monde. Elle englobe généralement les activités criminelles
suivantes : l’exploitation pornographique de l’enfant, la prostitution juvénile, le
tourisme sexuel implant des enfants et le trafic à des fins sexuelles.
Les technologies de l’information et des communications offrent des possibilités
d’exploitation des enfants en permettant la création de réseaux de personnes qui ont
les mêmes intentions et la détermination de victimes possibles, de même qu’une
façon d’échanger et d’enregistrer une grande quantité de données.
Sur le plan international, la production et la diffusion d’exploitation pornographique
de l’enfant est un marché illicite florissant auquel contribue le crime organisé.
De petits groupes de criminels organisés et des groupes criminels organisés de
niveau inférieur sont impliqués dans la prostitution enfantine, qui est présente dans
bon nombre de centres urbains au Canada.
Drogues illicites
Le marché des drogues illicites affecte toutes les collectivités, qu’elles soient rurales,
de banlieue ou urbaine, à divers degrés au Canada. L’utilisation de drogues illicites
stimule souvent la naissance d’activités criminelles, comme le vol, l’introduction par
effraction, la fraude et la violence contre des personnes pour favoriser l’habitude des
utilisateurs.
La production, la distribution et la vente de drogues illicites constituent l’un des
domaines d’activités criminelles les plus lucratifs sur le plan financier entrepris par le
crime organisé.
Le marché des drogues illicites est très compétitif et peut entraîner de la violence
entre les groupes du crime organisé, entre les trafiquants et les utilisateurs.
La fabrication de drogues illicites, en particulier des drogues synthétiques et de la
marihuana, représente une menace pour l’environnement, la sécurité publique, les
organismes d’application de la loi et les services de santé. Les installations de
culture de la marihuana présentent également un risque pour les résidences des
environs parce qu’elles peuvent être la cause de feu en raison de court-circuit
électrique.
À part les quantités importantes de marihuana et de certaines autres drogues
synthétiques, le volume de drogues illicites qui est consommé au Canada vient de
l’étranger et est introduit en contrebande dans le pays.
En plus des répercussions néfastes de la consommation de drogues illicites et de
ses répercussions sur la famille et les amis, elle constitue un fardeau
supplémentaire sur le système des services de santé, nécessite une augmentation
des ressources des organismes d’application de la loi et peut susciter l’apparition de
conflits et de violence entre les utilisateurs et les groupes du crime organisé.
Vols de véhicules automobiles
Ce marché criminel ne se limite pas aux automobiles mais englobe tous les types de
véhicules motorisés, des véhicules tout-terrains (VTT) et motocyclettes aux bateaux
et au matériel agricole.
Le crime organisé prend une part de plus en plus active au vol de véhicules
automobiles en raison du caractère lucratif de ce crime. La réussite des activités de
vol de véhicules nécessite l’aide d’un vaste réseau d’intervenants et de fournisseurs
de services, pour le vol et la revente, le dépouillement des pièces du véhicule à des
fins de revente et le transport des véhicules ou des pièces dans des conteneurs de
bateaux de cargaison vers des acheteurs qui attendent à l’étranger.
On croit à tort que le vol de véhicules est un crime sans victimes; le Bureau
d’assurance du Canada (BAC) estime que le vol de véhicules coûte aux assureurs
et au public près de un milliard de dollars par année une fois tous les frais connexes
inclus. Des frais sont également liés au temps et aux dépenses que nécessitent le
signalement, le traitement et le règlement des demandes d’indemnité, ce qui met en
jeu les détenteurs de police d’assurance, les compagnies d’assurance, les
enquêteurs d’organismes d’application de la loi, l’appareil judiciaire, les services
correctionnels et les contribuables.
Ressources naturelles
Même si l’exploitation illégale de ressources naturelles représente une possibilité de
profits pour les groupes du crime organisé au Canada, ce type de crime est plus
courant à l’étranger qu’au Canada en raison du régime réglementaire de
surveillance de tous les ordres de gouvernement et de leurs organismes.
Les crimes contre l’environnement au Canada englobent diverses infractions comme
le trafic d’espèces en voie de disparition, la récolte de flore, la capture de faune et
l’extraction de minéraux illégales, non déclarées et non réglementées, ainsi que
l’élimination de déchets (dangereux ou non).
Le crime organisé a tendance à être impliqué dans les crimes contre
l’environnement en raison de la rareté d’un produit. Leur participation à certaines
activités, comme le braconnage et le piégeage des animaux sauvages, menace la
diversité écologique du pays et de la planète, entraînant ainsi des répercussions
néfastes à long terme.
La nouvelle industrie canadienne du diamant est une source potentielle d’activités
criminelles. Les organismes d’application de la loi continuent à surveiller de façon
proactive l’exploitation possible par le crime organisé.
Le crime organisé pourrait arriver à percer l’industrie du diamant en infiltrant ou en
possédant des compagnies minières et des entreprises d’exploration, de taille et de
polissage.
Les répercussions possibles causées par le crime organisé sur l’industrie
canadienne du diamant sont les représentations trompeuses visant à faire passer de
fausses pierres de grande qualité pour de véritables diamants, l’utilisation croissante
de pierres polies comme moyen de transporter d’importantes sommes d’argent, de
même que l’investissement de fonds dans des bijouteries, l’augmentation de la
contrebande de pierres brutes et les vols opportunistes dans les mines ou pendant
le transport vers les entreprises.
L’exploitation de l’industrie canadienne du diamant par le crime organisé pourrait
avoir des répercussions négatives sur l’intégrité des mines de diamants canadiennes, ce qui engendrerait une perte de confiance et une perte financière
pour les consommateurs et les investisseurs.
Conclusion
Les forces économiques de l’offre et de la demande qui animent les commerces
légitimes sont également présentes dans le marché illégitime. Les groupes du crime
organisé continueront à miser sur la vente illicite de biens et de produits dans le but de
générer des profits. Leurs activités sont diverses et opportunistes, fondées sur un
modèle illégal d’une économie axée sur le marché. Il y a des effets sociaux et
économiques liés à chaque catégorie d’activité criminelle.
Qu’elles soient apparentes ou dissimulées, les répercussions négatives des activités du
crime organisé touchent tous les Canadiens. Ce rapport cherche à souligner
quelques-unes des innombrables façons dont le crime organisé affecte directement ou
indirectement le pays, ses établissements, ses citoyens et ses collectivités.
La réponse collective contre le crime organisé comprend une stratégie de collaboration,
un engagement axé sur les renseignements et une communication en temps utile. La
section de l’application de la loi canadienne continuera à coordonner ses efforts dans le
but de combattre le crime organisé et les délits graves au Canada et de réduire leurs
effets négatifs sur les personnes et les collectivités dans le pays. L’application de la loi
axée sur le renseignement, guidée par la collectivité du SCRC, est l’outil le plus utile
pour combattre le crime organisé au Canada.
Le Rapport annuel intégral du SCRC sur le crime organisé au Canada 2005 est
accessible ici.
