Le crime organisé au Canada – Document d'information

Introduction

Au Canada, l'activité criminelle organisée est un problème à multiples facettes dont la résolution nécessite l'adoption d'une stratégie intégrée à grande échelle par les organismes d'application de la loi. Jour après jour, la menace du crime organisé pèse lourdement sur la sécurité et la vie des CanadiensNote 1. Les activités illégales comme le trafic de drogue, la prostitution, le vol et la traite de personnes auxquelles se livrent les groupes du crime organisé entraînent la violence et la corruption dans les collectivités et les villes où elles sont exercées. Le crime organisé au Canada, au-delà de la menace immédiate qu'il représente, a d'importantes répercussions financières, que ce soit à cause du coût considérable de l'application de la loi et des systèmes judiciaire et correctionnel (augmentation des impôts) ou des dépenses supplémentaires qu'il entraîne, comme l'augmentation des primes d'assurance et des frais bancaires. En outre, la fabrication et la distribution de faux produits pharmaceutiques ou l'adoption de pratiques de construction non sécuritaires entraînée par la corruption et la collusion nuisent à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Le crime organisé est un fardeau pour la société canadienne et brime le droit fondamental des citoyens à la sécurité. De nombreuses organisations criminelles sévissent à l'échelle nationale et internationale. Elles disposent de ressources considérables et s'adaptent continuellement afin d'exploiter les possibilités nouvelles. Pour ces raisons, la lutte contre le crime organisé est particulièrement difficile. Il est donc essentiel que les organismes d'application de la loi et les responsables de la sécurité publique mettent en commun l'information et les renseignements à leur disposition.

Lutte contre le crime organisé

La réponse des organismes d'application de la loi à ces défis est guidée par la Stratégie canadienne d'application de la loi pour lutter contre le crime organisé (la « Stratégie »). Adoptée par des cadres policiers de partout au Canada en 2011, la Stratégie est une collaboration entre les secteurs du renseignement et des opérations en vue de détecter, de réduire et de prévenir le crime organisé et les crimes graves.

Le secteur du renseignement est représenté par le Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Fondé en 1970 dans le cadre d'une initiative pancanadienne visant à contrer la croissance constante du crime organisé, le SCRC est composé de près de 400 organismes d'application de la loi et est administré sous la gouvernance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le but fondamental du SCRC est de faciliter la production et l'échange en temps opportun de renseignements criminels au sein de la collectivité policière canadienne en apportant leadership et expertise à ses membres. Le SCRC collabore avec ses bureaux provinciaux, un réseau d'experts en la matière d'autres services de renseignements, de ministères et d'organismes du secteur privé et avec des théoriciens afin de produire des analyses exactes et complètes des tendances criminelles actuelles et futures.

Le secteur opérationnel et tactique de la Stratégie est représenté par la Réponse intégrée canadienne au crime organisé (RICCO). Créée officiellement en 2007, la RICCO est un regroupement national de cadres policiers supérieurs chargé de traduire en mesures concrètes les renseignements produits par le SCRC et de diriger la coordination d'une réponse nationale d'application de la loi en vue de perturber et de démanteler les groupes du crime organisé.

Le Comité exécutif national (CEN), l'organe de gouvernance du SCRC et de la RICCO, est composé de cadres supérieurs de 25 organismes canadiens d'application de la loi. Les membres du CEN se réunissent régulièrement afin de donner une orientation stratégique et opérationnelle à la collectivité canadienne d'application de la loi sur la question du crime organisé et des crimes graves. La fonction principale du CEN est de fournir au SCRC et à la RICCO le leadership, les avis, les conseils et le soutien nécessaires pour l'élaboration, la mise en œuvre et la durabilité de la Stratégie.

À la réunion du CEN en août 2014, on a présenté un aperçu de la situation actuelle du crime organisé au Canada et des initiatives de collaboration menées dans la dernière année. Les principaux points de discussion étaient les suivants :

Tendances liées au crime organisé

En 2013, on a recensé 672 groupes du crime organisé au Canada. Bon nombre d'entre eux se trouvent dans les grandes régions métropolitaines pour assurer leur anonymat et avoir un accès facile aux marchés et aux ports. Le crime organisé représente une menace grave à long terme pour les institutions, la société et l'économie du Canada ainsi que pour la qualité de vie des citoyens. Profitant d'occasions un peu partout au pays, les groupes du crime organisé créent des réseaux transnationaux complexes qui facilitent leurs activités criminelles et qui posent des difficultés pour les organismes d'application de la loi. Le trafic de drogue, la cybercriminalité et la criminalité financière sont les principaux secteurs d'activité des groupes du crime organisé au Canada. Ces secteurs, ainsi que des études de cas opérationnels, sont décrits plus bas et montrent l'application de la Stratégie et les efforts de collaboration de la collectivité policière canadienne dans la lutte contre le crime organisé.

Mesures nationales coordonnées

En mars 2011, des enquêtes portant sur l'intensification de la violence des gangs en Colombie-Britannique ont révélé de nombreux liens interprovinciaux. Le SCRC a participé à l'analyse et à la définition du problème, ce qui a poussé la RICCO à en faire une priorité tactique nationale. La RICCO a joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre, à l'échelle nationale, d'une stratégie d'enquête multiterritoriale à volets multiples, qui a donné lieu à plus de 137 arrestations et à la saisie de 376 kg de cocaïne, de 1 000 litres de GHB (drogue du viol), de 379 armes à feu, de plus de 400 kg d'explosifs et de quatre millions de dollars en argent comptant. La RICCO continue de collaborer avec le SCRC afin de mettre sur pied d'autres opérations policières semblables.

Trafic de drogue

La majorité des groupes du crime organisé au Canada se livrent au trafic de drogue en raison de la rentabilité du marché canadien d'importation et d'exportation de drogue. Le marché noir canadien est actuellement évalué à quelque 77,83 milliards de dollars; le trafic de drogue représente environ 57 % de ce montant (44,5 milliards de dollars)Note 2.

Les groupes du crime organisé basés au Canada continuent d'importer de la drogue des États-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Inde et de plusieurs pays d'Amérique du Sud, du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Est. La drogue exportée, la marihuana entre autres, est surtout destinée aux États-Unis, à l'Australie et au Japon.

Le marché de drogue le plus important au Canada est celui de la cocaïne : elle est importée par pratiquement tous les moyens de transport. On a observé récemment une augmentation des activités des cartels de drogue au Canada, qui tentent d'établir un approvisionnement direct en cocaïne plutôt que d'avoir recours à la distribution par un tiers. La coopération avec les partenaires policiers étrangers est nécessaire afin de perturber le réseau des cartels, tout comme les initiatives ciblées visant à lutter contre son expansion au Canada.

Projet LOQUACE

Une enquête menée par la Sûreté du Québec sur un réseau du crime organisé basé au Québec portait précisément sur l'importation et la distribution de drogue dans la province. Le réseau national du SCRC a fait progresser l'enquête ciblant un réseau de trafic qui entretenait des liens nationaux et internationaux. Le projet Loquace a abouti à la fin de 2012 et a donné lieu au dépôt de plus de 299 accusations contre 90 personnes et à la saisie d'environ 1,5 M$ en argent comptant, d'importantes quantités de drogue (219 kg de cocaïne, 1 111 litres de GHB/GBL et 62 kg de cannabis et de haschich), de 157 armes à feu et de plus de 400 kg d'explosifs ainsi que de matériel et d'installations de production de drogue.

Cybercriminalité

Internet et les technologies connexes ont créé de nouvelles possibilités, de nouveaux marchés et de nouvelles méthodes de livraison pour les transactions criminelles. En ce qui concerne la drogue, les produits de contrebande et d'autres types de trafic criminel, ces technologies ont créé une vitrine virtuelle où des groupes du crime organisé et des réseaux criminels peuvent efficacement, et dans l'anonymat, acheter, vendre et échanger des produits et des services criminels à un niveau sans précédent. La mondialisation et les avancées technologiques rapides ont contribué à l'essor des activités liées au crime organisé; les Canadiens peuvent facilement devenir des victimes de groupes du crime organisé actifs à l'étranger (vol d'identité, fraude par Internet, courriels frauduleux, hameçonnage), ce qui en fait un problème mondial contre lequel on ne peut pas lutter exclusivement à l'intérieur des frontières canadiennes.

Projet ORIVER

En 2012, la GRC et des partenaires de l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé ont découvert un groupe du crime organisé soupçonné d'utiliser un site de jeu en ligne extraterritorial, Platinum Sports Book.com, pour blanchir les produits de la criminalité générés au Canada et faire des profits au moyen de paris illégaux. Après une opération d'une durée d'un an, la GRC a établi des liens entre des activités en provenance du Canada et le site de jeu en ligne. Le site Web accueillait des milliers de joueurs dont les mises auraient mené à des millions de dollars de profit pour le crime organisé.

L'opération a entraîné la fermeture et le démantèlement de l'entreprise de jeu en 2013. Plus de 30 personnes ont été arrêtées et accusées de nombreuses infractions liées au jeu (p. ex. participation ou contribution aux activités d'une organisation criminelle, tenue d'une maison de pari et conspiration) et plus de trois millions de dollars ont été saisis.

Les incidents de cybercriminalité sont difficiles à évaluer et ils ne sont souvent pas signalés aux organismes d'application de la loi. Les statistiques indiquent toutefois que la cybercriminalité continue de croître au Canada. En 2012, près de 4 000 incidents de cybercriminalité ont été signalés à la GRC, une augmentation de plus de 800 cas par rapport à 2011. D'autres statistiques confirment une croissance constante au pays : d'après le rapport Norton de 2013 publié par Symantec Corp., une société américaine qui produit des logiciels de protection, environ sept millions de Canadiens ont été victimes de la cybercriminalité entre octobre 2012 et octobre 2013, ce qui a fait passer le coût total pour les Canadiens de 1,4 à 3 milliards de dollarsNote 3. L'augmentation des cybercrimes motivés par l'appât du gain, ce qui comprend une vaste gamme de crimes, depuis l'accès non autorisé à un ordinateur jusqu'au vol d'identité en ligne, est attribuable à l'utilisation accrue d'appareils mobiles et des réseaux Wi‑Fi ouverts. Par exemple, en 2013, le Centre antifraude du Canada (CAFC) a reçu plus de 16 000 plaintes de fraude informatique (escroqueries par courriel ou sur des sites Web) représentant des pertes totales de plus de 29 millions de dollars. De plus, Internet a élargi la portée d'autres activités criminelles comme la traite de personnes, puisqu'il permet aux groupes du crime organisé de profiter d'un anonymat relatif et d'élargir la portée et l'envergure des activités criminelles auxquelles ils se livrent depuis longtemps.

Criminalité financière

Les crimes financiers comme la fraude par carte de débit ou de crédit coûtent aux Canadiens environ cinq milliards de dollars par année (ou 600 $ par année pour une famille de quatre). Selon le SCRC, tous les groupes du crime organisé qui sévissent au Canada trempent, d'une façon ou d'une autre, dans la criminalité financière. Grâce à des stratagèmes en ligne, les criminels au Canada peuvent virer électroniquement de l'argent par l'intermédiaire de pays étrangers où les mesures de sécurité sont moins strictes afin de dissimuler plus efficacement les produits de la criminalité et de simplifier les opérations bancaires extraterritoriales. Les blanchisseurs d'argent peuvent aussi être de connivence et exploiter des services en ligne légitimes, comme des sites d'enchères ou de jeu en ligne, pour cacher les produits de la criminalité en achetant et en vendant des articles fictifs ou en faisant passer ces produits pour des profits générés par le jeu.

Projet ORAJA

En 2012, une enquête a été lancée par suite de l'information découlant d'un projet pilote dirigé par l'Association des banquiers canadiens (ABC). L'enquête visait une organisation criminelle polyvalente d'Europe de l'Est qui se livre à la criminalité financière et à la traite de personnes pour financer ses activités. Les renseignements recueillis par la collectivité d'application de la loi ont permis de connaître la portée du réseau et l'identité de ses membres principaux et ont révélé des pertes présumées de plusieurs millions de dollars en prestations d'assistance sociale obtenues frauduleusement, en chèques volés et en fraude bancaire. Une opération conjointe menée en novembre 2013 a donné lieu à l'exécution de plusieurs mandats de perquisition et à trois arrestations. Des individus ont été accusés de fraude de plus de 5 000 $, de possession de renseignements relatifs à l'identité et de possession de biens criminellement obtenus. La participation du SCRC et de la RICCO à cette enquête a montré que la collaboration entre la collectivité du renseignement et les organisations des secteurs public et privé peut accroître l'efficacité des opérations.

Les groupes du crime organisé exploitent les marchés de capitaux au moyen de placements légitimes et de combines frauduleuses en matière d'investissements pour blanchir le produit de leurs activités criminelles. Ils ont souvent recours aux placements légitimes, comme le marché boursier, qui peuvent servir au blanchiment d'argent et à la manipulation illicite du marché. Les combines frauduleuses (p. ex. combines à la Ponzi) nuisent particulièrement aux personnes, car la quasi-totalité de l'argent n'est jamais retournée aux victimes. D'après les tendances actuelles, la fraude de paiement et les crimes qui y sont associés (vol d'identité, vol de courrier, piratage de sites Web d'organisation de grande envergure à la recherche des données de titulaires de cartes) augmenteront probablement pour satisfaire à la demande criminelle et en raison des vulnérabilités créées par la connectivité.

Prochaines étapes : Coopération et mise en commun de l'information

Le monde étant plus interconnecté que jamais, les groupes du crime organisé continuent d'étendre la portée de leurs activités à l'échelle mondiale à la recherche d'un accès direct aux marchés criminels et lucratifs étrangers. La lutte contre le crime organisé, qui dépasse les frontières, représente des enjeux importants pour les organismes d'application de la loi. En même temps, la technologie continue d'évoluer, permettant aux groupes du crime organisé de se livrer à des activités criminelles traditionnelles par de nouveaux moyens et d'exploiter de nouvelles possibilités. À l'instar des entreprises légitimes, les groupes du crime organisé utilisent le téléphone cellulaire, la messagerie instantanée, le GPS (système de positionnement global), les données électroniques et le virement de fonds pour faciliter leurs activités criminelles. Pour suivre le rythme de l'ère numérique et être à jour sur le plan des compétences technologiques et des ressources nécessaires pour lutter contre le crime organisé, il faut adopter de nouvelles mesures de répression fondées sur la coopération et la mise en commun de l'information.

Pour ne pas se laisser dépasser par la nature transnationale du crime organisé au Canada, les organismes d'application de la loi et du gouvernement adoptent et améliorent continuellement des stratégies de collaboration. La mise en commun de l'information et des ressources vient appuyer la répression intégrée ainsi que les plans et stratégies d'application de la loi et aide la collectivité policière à transmettre l'information sur les répercussions et la portée du crime organisé. La mise en commun des renseignements favorise aussi la coordination et la convergence des enquêtes liées au crime organisé et facilite l'établissement de liens entre les enquêtes dès le début. Pour réussir, il faut élaborer des stratégies et des programmes de répression qui ciblent la dimension internationale du crime organisé.

La collaboration aux analyses, aux enquêtes et aux opérations entre le SCRC et la RICCO permet à la collectivité policière canadienne d'adopter des stratégies et des mesures efficaces pour atténuer la menace que représente le crime organisé au Canada et les conséquences qu'il entraîne au pays.

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