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FAITS SAILLANTS DE 2008
Groupe national de la recherche et de l’élaboration des méthodes
Pour donner suite aux demandes formulées par la collectivité des renseignements criminels, qui désirait qu’on s’applique à mettre au point une terminologie et des techniques d’analyse communes, le Service d’analyse des renseignements stratégiques du Bureau central du SCRC a créé le Groupe national de la recherche et de l’élaboration des méthodes (GNRM) en janvier 2008. Ce groupe est responsable de créer et d’adapter des méthodes pour cerner, évaluer et hiérarchiser les menaces et les préjudices (c.-à-d. les effets négatifs) du crime organisé.
Rayonnement
Conférences et prix
Le Groupe national de la recherche et de l’élaboration des méthodes (GNRM) assure la liaison avec des organismes de renseignement et des établissements d’enseignement à l’échelle nationale et mondiale en vue de la mise en commun de techniques d’information. Le GNRM a présenté deux articles au colloque de la Société canadienne de criminologie tenu à l’Université York de Toronto en octobre 2008. Le premier article, intitulé « Developing Harm Analysis to Rank Organized Crime Groups: The Canadian Method », évalue les travaux réalisés sur l’analyse des préjudices effectuée au Canada à la lumière d’études semblables menées au Royaume-Uni, et explore les défis pratiques et théoriques associés à la mise en œuvre d’une technique d’évaluation et de classement des préjudices liés au crime organisé. Le deuxième article, intitulé « Toward a Risk-Based Analysis of Organized Crime », offre une critique des modèles pluralistes et des modèles bureaucratiques / hiérarchiques du crime organisé et propose un modèle hybride qui jettera les bases théoriques de l’évaluation des risques du crime organisé au Canada. Ces articles ont valu au GNRM le prix du meilleur article Praxis remis par la Société canadienne de criminologie. Ce prix récompense les travaux de recherche qui, estime-t-on, influent grandement sur l’administration de la justice, des lois et des politiques criminelles au Canada.
Immédiatement après ce colloque, le GNRM a présenté des articles et a participé à un débat d’experts lors du colloque international de l’Association canadienne pour les études de renseignements et de sécurité qui a eu lieu à Ottawa. Le débat, intitulé « Les perspectives internationales en analyse du risque : Rendre les concepts opérationnels », faisait l’examen critique des perspectives internationales en analyse du risque d’un point de vue théorique et pratique.
En novembre 2008, le GNRM a aussi présenté une version actualisée de l’article intitulé « Toward a Risk-Based Analysis of Organized Crime » au colloque de l’Australia and New Zealand Society of Criminology qui s’est tenu à Canberra, en Australie. La version actualisée de l’article portait principalement sur les bases théoriques que jettera un nouveau modèle hybride (élaboré à partir de modèles de réseau, de marché et d’entreprise) du crime organisé pour les méthodes d’évaluation du risque qui remplaceront les méthodes utilisées actuellement par le SCRC pour analyser le crime organisé.
Des articles traitant de l’analyse de la menace et des risques seront aussi présentés aux congrès annuels de l’Association des études internationales et de l’Academy of Criminal Justice Sciences, qui se tiendront respectivement à New York en février 2009 et à Boston en mars 2009.
Publications
Une des initiatives de taille du GNRM est d’approfondir l’analyse des risques dans l’évaluation du crime organisé au Canada. La deuxième édition de Strategic Thinking in Criminal Intelligence, un ouvrage publié sous la direction de M. Jerry Ratcliffe, Ph.D. (Temple University, Philadelphie) qui paraîtra au début de 2009, comportera un chapitre intitulé « Threat and Risk Assessments ». Ce chapitre se veut un guide pratique pour aider les spécialistes du renseignement criminel à entreprendre une évaluation de la menace et des risques. Ce chapitre est reproduit sur le site Web du SCRC et le livre peut être commandé sur le site www.jratcliffe.net.
De plus, des extraits des Notes de renseignements stratégiques intitulées « La fraude hypothécaire et le crime organisé au Canada » rédigées en 2007 par le GNRM ont été publiés dans Trends in Organized Crime (2008, numéro 11, p. 301 à 308). Ce journal publie des rapports sur le crime organisé qui sont, estime-t-on, d’intérêt pour les universitaires, les responsables de l’élaboration de politiques et les personnes qui travaillent sur des dossiers du crime organisé un peu partout au monde. L’évaluation de la fraude hypothécaire décrit les méthodes de fraude hypothécaire et examine la nature et l’étendue des activités du crime organisé dans ce domaine au Canada. Il suffit de se rendre sur le site Web du SCRC – au scrc.gc.ca – pour consulter ces Notes de renseignements stratégiques.
Stratégie nationale pour combattre les activités des bandes de motards hors-la-loi
Pour s’attaquer à la menace et aux préjudices des bandes de motards hors-la-loi (BMHL), l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) a adopté en février 1996 une stratégie nationale de lutte contre les BMHL à trois volets. Il revient au SCRC de nommer un cadre de la collectivité d’application de la loi à titre de président de la stratégie nationale afin de faciliter et de coordonner la mise en œuvre des trois volets de cette stratégie à l’échelle du pays. Les objectifs et les priorités en matière de lutte contre les BMHL sont établis en fonction de l’information échangée et des renseignements recueillis par les homologues coordonnateurs des autres régions et provinces.
Le SCRC s’est vu accordé un rôle de premier plan dans le renouvellement du Programme de témoins experts en raison de la Stratégie nationale pour combattre les activités des BMHL déployée cette année. Ce programme verra à ce qu’un groupe de témoins experts avec des connaissances à jour du milieu des BMHL soit maintenu par l’entremise, notamment, de programmes de formation spécialisée et d’initiatives favorisant l’échange d’information et la collaboration. En août, le SCRC a conclu un protocole d’entente avec l’Unité de lutte contre les motards de la Police provinciale de l’Ontario; un agent de cette unité a été affecté au bureau de Toronto afin d’appuyer directement la Stratégie nationale de lutte contre les BMHL du SCRC. La Sûreté du Québec étudie elle aussi un protocole d’entente semblable qui devrait être établi en janvier 2009.
Le coordonnateur des questions liées aux BMHL a également reçu la mission de faire revivre le colloque canadien des enquêteurs chargés des motards criminalisés (COMGIC), aucun forum national n’ayant été organisé dans les trois dernières années. Le SCRC financera ce colloque d’envergure qui devrait avoir lieu au Nouveau-Brunswick en 2009. Un colloque est aussi prévu en Ontario en 2010.
Pour maximiser la réussite de la stratégie nationale, le SCRC coopère avec des organismes internationaux qui luttent avec ferveur contre les BMHL. À l’heure actuelle, le SCRC communique activement avec Europol relativement à l’échange d’information criminelle et établit des relations de travail solides dans ce milieu.
Tendances en matière de renseignements criminels
En octobre 2008, le SCRC a lancé Tendances en matière de renseignements criminels (TMRC), une publication bimensuelle non classifiée qui traite de questions d’intérêt potentiel relativement au crime organisé dans un cadre d’activité général. Ce document de trois pages dont le contenu est tiré d’une analyse quotidienne de sources ouvertes est distribué par courriel en format PDF aux cadres des organismes d’application de la loi.
Le TMRC recense et présente diverses publications qui renferment des renseignements stratégiques au sujet du crime organisé, des marchés criminels et des crimes graves au Canada et à l’étranger. Ces renseignements pourraient être présentés sous la forme de scénarios pouvant se produire dans le milieu criminel canadien.
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