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PROJETS À VENIR

Plate-forme pour la gestion du renseignement criminel et la technologie connexe

Compte tenu que le Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC) est accessible en ligne depuis 1976, le SCRC est à évaluer les besoins actuels en matière de gestion d’information et de technologie de l’information de la collectivité du renseignement criminel et à créer une vision d’avenir pour le rassemblement et la mise en commun de renseignements.

Les nouvelles technologies disponibles contribueront sans contredit à accroître l’efficacité des analystes des RC, des enquêteurs et des agents de renseignements. Les tâches liées à la collecte, à la vérification, au rassemblement et à l’analyse de données, qui sont pour l’instant effectuées manuellement, pourront désormais être en grande partie automatisées, ce qui permettra aux analystes des RC et aux enquêteurs de se concentrer sur l’analyse des données.

Le SCRC et la GRC ont financé la présentation de cinq ateliers portant sur la mise au point d’un nouveau système national de renseignements criminels visant à faciliter l’échange de renseignements. Lors de ces ateliers, on a convenu d’un nouveau projet SARC et des résultats visés par ce projet. Si la subvention est approuvée, le nouveau SARC sera un ensemble intégré d’applications (ou d’outils) relié à une banque de données nationale unique et commune. Ce système à l’intention de tous les services de renseignements du Canada sera accessible à l’aide d’un ordinateur de bureau. La mise en place du nouveau SARC devrait donner lieu à des résultats bien précis. Voici, notamment, ce à quoi nous nous attendons de ce nouveau système :

• un nouveau système national de renseignements criminels fonctionnant à l’aide d’une plate-forme solide et moderne, pouvant répondre au volume actuel de transactions dans les délais prescrits, et pouvant être adapté pour satisfaire l’utilisation prévue dans les années à venir;
  
  
• un système unique auquel tous les membres de la collectivité des RC auront recours chaque jour pour remplir leurs responsabilités opérationnelles courantes;
  
  
• un système efficace et facile à utiliser qui permettra de veiller à ce que pratiquement tous les renseignements criminels recueillis au Canada y soient enregistrés et soient prêts à être communiqués aux organismes voulus, et par conséquent, qui favorisera une collaboration en temps réelle au sein de la collectivité des renseignements criminels et une amélioration de la capacité et de l’habilité à surveiller les entités d’intérêt à l’échelle nationale;
  
  
• un système sûr qui permettra de veiller à ce que tout accès soit autorisé et vérifié, et à ce que les renseignements qui y sont transmis le soient conformément à la politique en vigueur, et par conséquent, qui servira à bâtir la confiance de la collectivité des RC et à accroître son utilisation du système;
  
  
• un système muni de capacités de recherche et d’analyse automatisées solides qui pourra traiter un volume de renseignements plus grand que celui pouvant être traité à la main, réduire les erreurs humaines et accroître la capacité de prévision;
  
  
• un système qui fournira des outils et des renseignements facilement accessibles afin de produire des renseignements criminels opportuns, pertinents, complets et donnant ouverture à des poursuites qui favorisent ensuite à une application de la loi axée sur le renseignement;
  
  
• un système qui permettra de solliciter et de consulter activement un plus grand nombre d’intervenants dans l’élaboration d’évaluations de la menace, c’est-à-dire obtenir davantage de renseignements auprès d’un plus grand nombre d’intervenants, y compris ceux qui ne sont pas du milieu policier, ce qui favorisera des évaluations de la menace plus exactes et plus pertinentes;
  
  
• un système doté d’outils de traduction automatisés qui permettra de chercher et de traduire des données brutes comme celles tirées de l’écoute électronique, ce qui aura pour effet de réduire les barrières linguistiques;
  
  
• un système qui puisera davantage de renseignements dans les banques de données des organismes d’application de la loi (p. ex. les systèmes de gestion des dossiers (SGD) et de gestion des cas graves (GCG)), ce qui aura pour effet d’augmenter la portée de l’information passée en revue pour produire des renseignements.

Le stockage et la communication de renseignements permettent aux organismes d’application de la loi de prévoir les activités de groupes du crime organisé qui sont actifs dans plus d’un territoire de compétence et qui font de plus en plus appel aux nouvelles technologies. Un système rigoureux et une banque de renseignements criminels sont essentiels au mandat du SCRC, qui est de réduire la menace et les préjudices du crime organisé et d’aider le gouvernement à accroître la sécurité au Canada.

MODÈLE CANADIEN DE RENSEIGNEMENT CRIMINEL

Contexte

En mars 2006, le Comité exécutif national du SCRC a appuyé à l’unanimité l’adoption d’un modèle canadien de renseignement criminel afin de favoriser les principes de la répression criminelle axée sur les renseignements et de promouvoir l’intégration au sein de la collectivité policière canadienne. On s’attend à ce que le nouveau modèle national renforce le mandat du SCRC en ce qui a trait aux renseignements criminels liés au crime organisé et aux crimes graves.

En établissant des normes en matière de structures, de processus et de pratiques liés aux renseignements, le Modèle canadien de renseignements criminels (MCRC) favorisera des services de police efficaces axés sur le renseignement et améliorera la prise de décisions opérationnelles à tous les échelons de l’application de la loi au Canada.

À titre de responsable du MCRC, le Comité exécutif national du SCRC a chargé le Bureau central de diriger la coordination et la mise au point du MCRC. Un membre du CNE et le directeur général du SCRC ont été nommés responsables du projet. En août 2007, une équipe de projet spéciale a été mise sur pied pour s’occuper des premières étapes du projet : la phase I (lancement du projet), la phase II (définition du projet) et la phase III (planification du projet).

Après avoir terminé la phase I du projet au début de 2008, l’équipe a préparé une présentation et un exposé de principes pour la réunion du CNE qui a eu lieu en avril 2008. Pour assurer la réussite de la mise en œuvre du MCRC, le CNE a décidé, à l’unanimité, d’élaborer un plan de projet détaillé, une déclaration d’objectifs et une analyse de rentabilisation. En août 2008, l’Association canadienne des chefs de police a adopté à l’unanimité une résolution semblable.

La phase II du projet de MCRC a débuté en mai 2008 et comprenait une consultation exhaustive des parties intéressées. L’équipe s’est inspirée de travaux de recherche détaillés et de renseignements tirés des sondages et des entretiens téléphoniques réalisés pour dresser le cadre du MCRC. Une fois analysées et traitées, les données ont été compilées dans un rapport officiel assorti de recommandations. Ce dernier a été acheminé aux responsables du projet en décembre 2008 afin qu’ils puissent le revoir et l’approuver.

Regard vers l’avenir

Le MCRC continuera de prendre forme dans les mois à venir, la mise en œuvre des activités du projet devant avoir lieu prochainement. Sur les conseils des responsables du projet, une nouvelle équipe de projet du MCRC du Bureau central mettra au point un plan de projet, une déclaration d’objectifs et une analyse de rentabilité, documents qui seront tous présentés au Comité exécutif national du SCRC en 2009. L’approbation de ces documents, qui se fera par l’adoption d’une résolution du CNE, facilitera les prochaines étapes du projet de MCRC.

Une fois que le feu vert sera donné au projet du MCRC, l’équipe du Bureau central chargé de ce projet et la collectivité d’application de la loi travailleront ensemble pour établir les normes, les processus et les protocoles qui serviront d’assise au MCRC.

Ce modèle continue de se préciser et les processus qu’il comporte serviront à établir des normes et des exigences minimales pour la banque nationale des renseignements criminels, pour le rassemblement et le traitement des renseignements criminels, pour le recrutement et le contrôle des sources humaines, pour les produits de renseignement, pour le perfectionnement professionnel, pour le programme de pratiques exemplaires et pour un programme de vérification et d’évaluation.

Le MCRC est manifestement un projet d’envergure qui mettra du temps à mûrir et dont la réalisation ne pourra être possible sans la collaboration et l’engagement de la collectivité d’application de la loi. De plus, il est évident que la mise en œuvre du MCRC sera très utile et très rentable puisqu’elle permettra d’avoir recours à une terminologie, à des normes, à des processus et à des protocoles uniformes. Le MCRC évoluera au fil des ans pour s’adapter aux progrès réalisés dans la collectivité d’application de la loi qui donnent lieu à la reconnaissance et à l’adoption de pratiques exemplaires.

L’équipe de projet du MCRC du Bureau central rendra régulièrement compte de ses progrès aux responsables du projet. Une fois mis en œuvre, le MCRC fera l’objet d’une évaluation de projet visant à mesurer son efficacité et son utilité. Des stratégies favorisant la durabilité à long terme du MCRC seront développées et présentées à des fins d’approbation aux parrains du projet.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe de projet du MCRC du Bureau central à CCIM-MCRC@rcmp-grc.gc.ca.