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VUE D'ENSEMBLE DE L'ORGANISATION
Introduction
Le présent rapport fait état des activités et du rendement du Bureau central du Service canadien de renseignements criminels (SCRC) en 2008. Ce rapport vise à informer la population de la raison d’être du SCRC et de l’importance de ce service pour l’intérêt public au Canada. Il sert aussi de document de référence pour les employés et les intervenants du SCRC, et fait partie des documents historiques de l’organisation.
Gouvernance et structure organisationnelle
Le SCRC a été créé officiellement en 1970 pour répondre au besoin d’établir un centre national de renseignement criminel qui puisse participer à la lutte contre le crime organisé. Depuis lors, le principal objectif du SCRC consiste à faciliter la production et l’échange opportuns d’information et de renseignements criminels au sein de la collectivité canadienne d’application de la loi. Le SCRC soutient les efforts pour réduire les préjudices causés par le crime organisé en fournissant des produits et des services de renseignements stratégiques et en offrant leadership et compétences spécialisées à ses organismes membres.
Le SCRC soutient tous les organismes d’application de la loi au Canada et à ce titre, il est encouragé par les organismes membres et les autres parties intéressées à jouer un rôle actif, objectif et autonome dans le réseau complexe de liens qu’il gère et sans lequel il ne pourrait pas réaliser son mandat.
Aujourd’hui, le SCRC compte plus de 380 organismes membres représentant l’application de la loi au fédéral, au provincial et au municipal. Il existe trois catégories d’organismes membres :
- Catégorie I – Service de police
Service ayant les pleins pouvoirs policiers en vertu d’une loi fédérale ou provinciale sur la police, dont le rôle principal consiste à appliquer la loi et qui participe au processus du renseignement criminel.
- Catégorie II – Organisme ayant un rôle d’application de la loi précis
Organisme qui a des responsabilités précises mais limitées en matière d’application de la loi. Son pouvoir lui est conféré par une loi fédérale ou provinciale particulière (p. ex. Loi sur les douanes, Loi sur l’immigration, Loi provinciale sur la faune). Le statut de membre de catégorie II peut être accordé à un organisme étranger d’application de la loi ou de renseignements si le comité exécutif provincial est d’avis que cela est dans l’intérêt de la collectivité du renseignement criminel.
- Catégorie III – Organisme ayant un rôle complémentaire à l’application de la loi. Organisme qui n’a aucun pouvoir direct d’application de la loi, mais qui prête main-forte aux organismes d’application de la loi.
Le Comité exécutif national, formé de 22 dirigeants de la collectivité d’application de la loi au Canada, est l’organisme directeur du SCRC. Le Bureau central du SCRC, qui est situé à Ottawa, relève du directeur général du SCRC tandis que les 10 bureaux provinciaux sont gérés par les directeurs de bureau. Les trois territoires canadiens sont représentés par les bureaux provinciaux de la manière suivante : le Yukon, par le bureau de la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut par celui de l’Alberta. Le directeur général, qui assume également les fonctions de secrétaire du Comité exécutif national et de président-directeur général du Conseil de la sécurité publique, coordonne la mise en œuvre nationale des résolutions du comité. L’essentiel de la structure organisationnelle est présenté dans la Figure 1.
Le SCRC est également représenté dans les comités national et régionaux de coordination du Programme national de lutte contre le crime organisé que dirigent le ministre fédéral et les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la justice. À ce titre, le SCRC formule des recommandations à tous les niveaux de gouvernement et apporte une contribution importante aux connaissances et aux interventions des gouvernements en matière de crime organisé et de crimes graves au Canada.
Objectifs stratégiques
Le mandat du SCRC est axé sur le renseignement relatif au crime organisé et aux crimes graves qui touchent le Canada. Ce mandat doit être exécuté dans un contexte où les nouvelles technologiques permettent aux groupes du crime organisé d’étendre de plus en plus leurs activités à l’extérieur de leur territoire. Cette réalité amène les services de police à collaborer dans la lutte contre le crime organisé. La collectivité du renseignement criminel doit fonctionner d’une manière tout aussi intégrée afin d’offrir aux dirigeants des organismes d’application de la loi des produits et des services leur permettant d’élaborer des stratégies et des politiques de lutte contre le crime organisé et les crimes graves. Le SCRC est appelé à jouer un rôle de leader de plus en plus important dans la collectivité responsable de l’application de la loi au Canada.
Le Bureau central a choisi de centrer son attention et ses ressources sur trois priorités : le Système automatisé de renseignements criminels (SARC), le processus d’évaluation intégrée des menaces (EIM) et le Modèle canadien de renseignement criminel (MCRC). Les grandes lignes des produits et des services à l’intention des organismes d’application de la loi sont présentées plus loin dans le présent rapport.
Faits saillants sur le financement et le budget de fonctionnement
Le budget du Bureau central pour 2008-2009, qui s’élevait à environ 7,5 millions de dollars, comptait cinq sources de financement. La ventilation des fonds apparaît dans les encadrés 1 et 2:
(cliquer ici ou sur le tableau pour visionner) 
L’encadré 2 ci-dessous fait état des ressources que l’on prévoit affecter au Bureau central du SCRC en 2008-2009 :
* En fonction de l’allocation budgétaire du Bureau central du SCRC de 2007-2008
** Le nombre d’employés à temps plein comprend le bureau central du SCRC et du personnel dans les 10 bureaux provinciaux comme suit :
Le bureau central a 62 postes classifiés : le personnel de 47 employés est réparti de la façon suivante : 6 membres réguliers, 2 membres réguliers excédentaires, 21 membres civils, 5 employés de la fonction publique, 6 policiers en détachement (2 Police provinciale de l’Ontario, 1 Service de police de la Ville de Montréal, 1 Sûreté du Québec, 1 police militaire et 1 police d’Ottawa), 5 employés civils temporaires, 1 personne d’agence et 1 contrat occasionnel. Pour les postes vacantes des mesures de dotation ont été prises.
Bureaux provinciaux : 10 employés de la fonction publique (1 par Bureaux)
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