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Dossier spécial : Marché illicite des armes à feu au Canada
Introduction
Le marché illicite des armes à feu au Canada est surtout mené par des criminels et des membres du crime organisé. Les criminels ont besoin d’armes à feu pour aider dans leurs actes criminels, pour leur protection personnelle et aussi pour montrer leur statut, un phénomène surtout observable dans le milieu des gangs de rue. Le marché illicite des drogues tend à être l’élément moteur de la demande d’armes à feu illicites, vu qu’il est hautement compétitif et très payant et qu’il constitue un terrain fertile pour des mésententes violentes entre les organisations criminelles et au sein de celles-ci. Les armes à feu utilisées par les membres des organisations criminelles doivent être acquises par des moyens illégaux du fait que les moyens de contrôle légaux sur l’acquisition et la possession mis en place au Canada ont en général très bien fonctionné pour empêcher les membres du crime organisé de se procurer des armes à feu légales.
Participation du crime organisé
Surintendant principal de la GRC
Randy Robar,
commandant de la Division L
(Ile-du-Prince-Édouard)
La plupart des groupes du crime organisé sont connus pour participer à ce marché; toutefois, la participation de la plupart des criminels est habituellement limitée à l’achat, à l’utilisation ou à la vente individuelle fortuite d’armes à feu illicites à d’autres criminels. Il y a moins d’individus ou de groupes criminels qui participent activement à l’acquisition importante d’armes à feu ou à des réseaux de distribution en gros à temps plein. Bien que la vente illicite d’une arme à feu puisse être lucrative par rapport au prix d’acquisition initial, le secteur global annuel de l’offre sur le marché lui-même n’est peut-être pas assez payant par rapport aux autres marchés criminels, comme ceux des drogues illicites, pour permettre d’y participer de façon soutenue. Ainsi, pour certains, ce n’est qu’une entreprise secondaire ou tertiaire pour faire de l’argent.
Les rôles qu’assument les acteurs criminels dans le marché illicite des armes à feu ne sont pas bien définis. Même s’il y a un nombre restreint de groupes de criminels dont la participation peut être plus permanente et substantielle, ce type de participation n’est pas typique. Ainsi, à tout moment, il semble que différents groupes de criminels jouent un rôle important dans le marché illicite, mais ce rôle important peut très bien être que de courte durée et disparaître une fois le besoin satisfait.
Violence
Pour bon nombre de groupes du crime organisé, il n’est pas habituel d’utiliser la violence avec les armes à feu dans leurs activités criminelles quotidiennes. En général, des actes de violence commis avec des armes à feu ont lieu de façon périodique, et ce, afin de dissuader toute intrusion sur le marché criminel ou de maintenir une discipline interne au sein du groupe. De plus, on se sert de ce type de violence pour intimider des individus et des communautés. Bien que cette violence puisse par inadvertance faire de mal aux passants innocents, il est rare qu’elle soit planifiée délibérément et stratégiquement avec cette intention. Des périodes de violence armée se produisent effectivement entre membres de groupes criminels rivaux, en particulier les gangs de rue, et il peut y avoir des voies de faits et des décès répétés, causés par des armes à feu, qui se poursuivent dans un cycle de représailles. Ce cycle de violence culminera en intensité pour ensuite diminuer, souvent du fait de l’intervention ciblée des organismes d’application de la loi.
Pourcentage d'homicides attribuables à un gang commis avec une arme à feu,
1991 - 2005
Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, enquête sur les homicides de 2005
Composantes du marché illicite
Les principales sources d’armes à feu illicites au Canada sont la contrebande et les vols de résidences. Ces sources sont restées relativement constantes au cours des dernières années et elles continueront d’être les plus grandes sources d’armes à feu illicites au pays pour un avenir prévisible.
Une fois que l’arme illicite est entrée dans le marché criminel, elle peut être fonctionnelle et circuler constamment pendant des décennies, potentiellement en 
la possession de plusieurs criminels. Autrement dit, il existe actuellement un réservoir d’armes utilisées à des fins criminelles en circulation dans le milieu criminel qui continuera à servir pour les activités criminelles à venir. Toutefois, chaque année, les vols d’armes à feu dans les résidences continuent à se produire, et les armes à feu récemment entrées en contrebande sont récupérées par les organismes d’application de la loi, ce qui confirme qu’il y a encore une certaine demande illicite de nouvelles armes à feu, tous les ans, pour compléter le marché existant.
Tendances régionales: Marché illicite des armes à feu
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Le passage en contrebande à partir de la frontière terrestre avec les États-Unis représente une importante source d’armes à feu du fait de sa proximité géographique et du caractère moins contraignant de ses régimes de contrôle
d’armes à feu. La capacité des entrepreneurs et des organisations de criminels de faire passer des armes à feu en contrebande d’un côté à l’autre de la frontière terrestre canado-américaine semble aussi largement influencée par la géographie physique entre les points d’entrée. Certaines zones frontalières terrestres sont particulièrement intéressantes du fait de leur nature difficile et éloignée géographiquement. Il existe aussi une multitude de points de passage frontaliers qui sont éloignés et non surveillés, et qui pourraient être exploités pour la circulation transfrontalière non autorisée clandestine.
Il continue d’y avoir cinq grandes sources ou méthodes dont se servent les criminels et leurs organisations pour acquérir des armes à feu auprès de sources américaines et les détourner en vue de les faire passer ensuite en contrebande au Canada.
1. Les revendeurs américains autorisés : un revendeur américain autorisé par un permis fédéral qui vend, sciemment ou non, des armes à feu à des personnes ayant l’intention d’en faire la contrebande ou de les revendre à des criminels ou à des groupes criminels.
2. Les prête-noms : une personne qui a une intention illicite peut avoir recours à un complice qui que l’on appelle un prête-nom pour acheter légalement des armes à feu auprès d’un détaillant américain afin de dissimuler sa propre identité. Le prête-nom n’a jamais l’intention de véritablement posséder l’arme à feu et la remet à son complice pour qu’elle circule et soit distribuée illégalement par la suite.
3. La fausse identité : une personne, autorisée ou non, obtient une fausse identité américaine dont elle se sert pour acheter des armes à feu avec l’intention de les revendre ou d’en faire la contrebande.
4. Les marchés secondaires américains : une personne achète des armes à feu sur un marché secondaire (c.-à-d. à une exposition d’armes à feu, dans un marché aux puces ou par une vente privée) avec l’intention de les revendre ou de les passer en contrebande. Les achats faits sur les marchés secondaires peuvent avoir lieu dans un anonymat relatif, car il peut s’agir de vendeurs qui ne détiennent pas de permis et ne sont pas tenus de procéder à des vérifications d’antécédents ou à la tenue de registres de transaction d’armes à feu.
5. Les vols : une personne vole des armes à feu à un propriétaire légitime, un détaillant américain, un transporteur (qu’il soit un transporteur ordinaire ou à contrat) ou dans le courrier, avec l’intention de les revendre ou de les passer en contrebande.
Les gangs de rue ont évolué de gangs locaux pour devenir des organisations criminelles complexes, riches en ressources et qui imposent aux forces policières de recourir à une approche fondée sur le renseignement et les enquêtes pour les combattre.
Chef William Blair,
Service de police de TorontoLes armes à feu en provenance de source nationale sont surtout obtenues grâce à des vols de résidences et de commerces. Toutefois, les autres armes sont, entre autres, celles qui n’ont pas été réenregistrées, non enregistrées ou neutralisées, ainsi que les armes détournées du secteur d’activité légitime.
Le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) a tenu des registres sur les armes à feu volées ou disparues depuis 1974. Actuellement, quelque 85 000 armes à feu sont enregistrées dans le système, dont 44 000 environ sont classées comme des armes à feu à utilisation restreinte (c.-à-d. des armes de
poing). On ne sait pas quelle proportion de ces armes à feu est ou pourrait devenir des armes illégales au Canada. Toutefois, les organismes d’application de la loi récupèrent constamment des armes à feu déclarées disparues ou volées. Les armes à feu en provenance de source nationale sont surtout obtenues grâce à des introductions par effraction dans des résidences ou, dans une moindre mesure, dans des commerces. Les membres du crime organisé sont connus pour identifier et cibler les propriétaires légitimes d’armes à feu, surtout ceux qui ont de grandes collections.
Pour plusieurs raisons, toutes les armes à feu à utilisation restreinte n’ont pas été reenregistrées à nouveau dans le système actuel. Par exemple, une personne qui a hérité des armes à feu d’un membre de sa famille défunt ne sait peut-être pas qu’il faut les réenregistrer. Si ces armes étaient volées dans un vol par effraction, elles pourraient finalement se retrouver sur le marché domestique des armes illégales au Canada. Dans certaines parties du pays, ces armes qui n’ont pas été réenregistrées sont souvent liées à différents crimes et tendent à être en la possession de personnes qui n’en sont pas les propriétaires originaux enregistrés.
Le terme « arme à feu neutralisée » sert souvent à décrire une arme à feu qui a été modifiée de façon permanente pour l’empêcher de décharger des projectiles. Il y a eu des cas où des armes à feu qui étaient déclarées comme neutralisées n’ont en fait jamais été neutralisées ou pouvaient facilement être réactivées et servir à nouveau après seulement quelques ajustements.
La technologie a eu une incidence sur ce marché criminel du fait qu’Internet est devenu la source subsidiaire d’armes à feu illicites et de pièces d’armes à feu, tant pour les consommateurs que pour les criminels. Internet a été exploité pour acquérir des pièces d’armes à feu qui ensuite étaient expédiées par la poste ou par messager, assemblées et revendues à des criminels ou à des membres du crime organisé. Il existe des sites Web qui expliquent aux personnes comment construire des fusils.
Les armes à feu illicites demeurent une marchandise convoitée pour le crime organisé qui souhaite protéger sa participation aux activités criminelles, en particulier dans le commerce illégal de drogues. Les sources de ces armes au Canada, surtout les vols de résidences ou la contrebande en provenance des États-Unis, sont restées assez constantes pendant de nombreuses années. Néanmoins, les fluctuations dans l’importance relative de chaque source varieront géographiquement dans l’ensemble du Canada et selon différentes périodes.
Comme les armes à feu sont des marchandises réutilisables, il y a actuellement un réservoir d’armes à feu illégales au Canada qui s’est constitué au cours des quelques dernières décennies et qui continuera probablement à alimenter les incidents liés à des armes à feu dans un avenir prévisible.
