Liens de la barre de menu commune
Sommaire
Le Rapport annuel sur le crime organisé au Canada du SCRC de 2005 vise à informer et à sensibiliser le public. Compte tenu de la dynamique changeante et de plus en plus complexe du crime organisé et de ses activités, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) a changé l’orientation du présent rapport. Le rapport est divisé en deux sections principales. La première section porte principalement sur les caractéristiques et les méthodes utilisées par les groupes du crime organisé, tandis que la deuxième section met en relief certains marchés criminels au Canada. Les deux sections combinées visent à mieux faire comprendre au public les divers effets nuisibles directs et indirects du crime organisé, et de ses activités illégales sur la vie des Canadiens et Canadiennes et des membres de leurs collectivités.
De par sa nature, le crime organisé du Canada tirera profit d’une multitude de possibilités. En conséquence, le crime organisé est de plus en plus réseauté et s’engage souvent dans des entreprises criminelles coopératives fondées sur l’aide mutuelle. Le crime organisé utilise également des méthodes clés, telles que la violence et la technologie, ce qui contribue à faciliter la réalisation de diverses entreprises et d’en assurer la réussite à long terme. La violence et l’intimidation demeurent des éléments importants étant donné que les membres du crime organisé et leurs associés utilisent régulièrement ces méthodes afin de protéger et de promouvoir l’identité criminelle, les intérêts, le territoire et les activités du groupe.
Le niveau de sophistication d’un groupe se reflète souvent en sa capacité de transporter des marchandises à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, que ce soit par voie terrestre, aérienne ou marine. Parmi les groupes du crime organisé les plus puissants du pays, un grand nombre d’entre eux sont en mesure d’exercer leur influence et de faciliter les rapports entre les régions et les marchés criminels national et international. La présence du crime organisé demeure déterminante dans certaines régions métropolitaines importantes, notamment le sud du Québec et de l’Ontario, le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, ainsi que d’autres centres urbains où l’on a accès aux principales voies de transport d’un bout à l’autre du pays.
Les entreprises du crime organisé oeuvrent généralement dans des marchés criminels. Les marchés criminels sont dynamiques et évoluent au fil de temps à mesure qu’ils réagissent aux forces du marché qui englobent également la concurrence des autres groupes du crime organisé, l’innovation technologique et les mesures d’application de la loi. Un grand nombre de marchés criminels voient le jour lorsque le crime organisé décèle et exploite des failles dans des marchés légaux (c.-à-d. réglementaires) qui deviennent alors des créneaux commerciaux lucratifs. Il existe également des marchés purement criminels, qui n’ont pas d’équivalents dans l’économie légitime, tels que le marché des drogues illicites qui touchent la prestation de biens et de services illégaux. C’est la portée et la dynamique actuelles des activités du crime organisé au Canada et leur niveau d’incidence sur la société qui préoccupent les organismes d’application de la loi et qui sont exprimés dans le présent rapport.
Les marchés criminels donnent souvent lieu au transport illégal de marchandises, tels que le tabac et les armes à feu au-delà des frontières, que ce soit au niveau interprovincial, national ou international. En raison de la nature particulièrement lucrative du marché des drogues illicites, le crime organisé y participe de façon très active. Le crime organisé contrôle directement ou influence indirectement tous les aspects de l’industrie des drogues illicites, qu’il s’agisse de culture, de fabrication, d’importation ou de distribution.
Les crimes financiers, notamment le blanchiment d’argent, les crimes liés aux droits de propriété intellectuelle et l’usurpation d’identité, sont facilités dans une large mesure par des avancées technologiques, particulièrement dans le domaine des technologies de l’information et des communications. Dans ce type de crime, on tire profit particulièrement des procédures et des institutions de l’économie légitime. Certains crimes financiers, tels que le blanchiment d’argent et l’usurpation d’identité sont également utilisés en vue de faciliter d’autres crimes, particulièrement la fraude. Les technologies de l’information et des communications ont également facilité l’exploitation sexuelle des enfants en favorisant l’établissement de liens entre des personnes qui ont les mêmes centres d’intérêt, et en identifiant des victimes éventuelles. De plus, ces technologies permettent d’échanger et d’emmagasiner de grandes quantités de données.
Les autres marchés criminels que l’on a mis en évidence dans le présent rapport et auxquels le crime organisé participe et dont il exploite au niveau international, sont l’exportation des véhicules automobiles volés, le passage clandestin de migrants et, dans une moindre mesure, le trafic de personnes.
L’exploitation criminelle potentielle de l’industrie canadienne du diamant est un exemple de domaine qui pourrait attirer le crime organisé national et étranger. Les organismes d’application de la loi sont conscients des enjeux et exercent une surveillance de façon proactive. De plus, bien que l’implication du crime organisé dans les crimes contre l’environnement se concentre largement au niveau international, l’environnement demeure néanmoins un exemple de marché criminel potentiel qui pourrait être exploité par le crime organisé au Canada.
Les Canadiens et Canadiennes ressentent les effets socio-économiques négatifs du crime organisé à différents degrés. Ces effets se font sentir en autres sur le plan de la santé et de la sécurité publiques, et sur les pertes financières au niveau personnel ou à un niveau économique plus grand.
La violence et l’intimidation sont des éléments déterminants du marché criminel canadien. Des activités criminelles plus violentes telles que des voies de fait, des violations de domicile, des introductions par effraction et des homicides contribuent à perpétuer la peur dans certaines collectivités, en favorisant un sentiment général d’insécurité. L’utilisation fréquente d’armes à feu illicites peut également avoir une incidence grave et directe sur des personnes dans les cas des homicides volontaires ou involontaires, des tentatives de meurtre et des voies de fait.
Les profits générés par la participation du crime organisé dans de nombreux marchés criminels et le recyclage des produits de la criminalité permettent de promouvoir et de financer les autres activités du crime organisé, et peuvent également contribuer à soutenir et à augmenter la portée d’un groupe du crime organisé. Ces capacités accrues font en sorte que le crime organisé continue de constituer une menace pour l’économie canadienne, et la santé et la sécurité du public.
Le marché des drogues illicites a une incidence sur toutes les collectivités du Canada à différents degrés, qu’il s’agisse de collectivités rurales, urbaines ou banlieusarde. La consommation des drogues illicites peut souvent inciter à commettre des activités criminelles, telles que des vols qualifiés, des entrées par effraction, des fraudes et des actes violents en vue de se procurer d’autres drogues. La vente de drogues illicites dans les collectivités peut également se traduire par des actes violents, que ce soit entre des consommateurs, entre des groupes du crime organisé rivaux ou entre des consommateurs et leurs distributeurs de drogue. De plus, la production de drogues illicites, particulièrement les stupéfiants synthétiques et la marihuana, constitue une menace pour l’environnement, la sécurité publique, l’application de la loi et le secteur des services de santé en raison de l’élimination inadéquate des déchets toxiques qui seraient susceptibles de contaminer le sol et l’approvisionnement en eau. Les installations de culture de la marihuana constituent également un danger pour les résidants du voisinage en raison du risque accru d’incendie relié aux dérivations électriques artisanales et non sécuritaires.
Au Canada, les pertes directes et indirectes liées à l’usurpation d’identité sont importantes. Les établissements financiers, les entreprises et les consommateurs éprouvent aussi des pertes considérables. Les victimes se retrouvent souvent avec une mauvaise cote de crédits et subissent des préjudices sur les plans personnel et financier.
Les crimes facilités par la technologie sont souvent coûteux, complexes, intergouvernementaux (et même plurinationaux). Par conséquent, il est difficile d’enquêter sur ces crimes et, encore plus difficile d’intenter des poursuites. Certains crimes, tels que l’usurpation d’identité, sont complexes en raison des nombreuses compétences en cause, dans la mesure où le crime a eu lieu dans un pays étranger ou dans le cas où la victime et le délinquant se trouvent dans des pays différents.
Qu’elles soient apparentes ou dissimulées, les répercussions négatives des activités du crime organisé touchent tous les Canadiens et Canadiennes. Ce rapport a cherché à souligner quelques unes des innombrables façons que le crime organisé affecte directement ou indirectement le pays, ses institutions, ses citoyens et ses communautés. L’application de la loi axée sur le renseignement, guidée par la collectivité du SCRC, est le plus utile des outils pour combattre le crime organisé au Canada.
