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Vol de véhicules à moteur
Menace
Ce marché criminel ne se limite pas aux automobiles mais englobe tous les types de véhicules motorisés, des véhicules tous terrains (VTT) et motocyclettes aux bateaux de pêche et au matériel agricole. Les Services anti-crime des assureurs ont constaté une hausse de quatre techniques principales de fraude utilisées par le crime organisé pour voler des automobiles. L’une de ces techniques est le transfert illégal des numéros d’identification de véhicules (NIV) provenant d’épaves de véhicules à des véhicules similaires volés. Les fraudeurs utilisent également un NIV légitime pour modifier l’identité légale d’un véhicule volé de marque, de modèle et de couleur identiques, procédé qualifié de « jumelage ». Ils ont aussi recours à la location ou à des arrangements financiers pour masquer l’exportation illégale de véhicules. Dans ce dernier cas, un véhicule est loué puis illégalement exporté; puisque les paiements continuent d’être faits pendant quelques mois, aucun doute n’est soulevé immédiatement et ce n’est que plusieurs mois plus tard que le vol du véhicule est signalé. « La cession par le propriétaire d’un véhicule » est un type de fraude en matière de vol de véhicules qui gagne en popularité. Dans ce cas, une organisation criminelle demande au propriétaire d’un véhicule de céder son véhicule puis de déclarer le vol du véhicule à son assureur. Une nouvelle méthode de vol d’automobiles a également fait son apparition au Canada, selon laquelle les criminels obtiennent des clés de remplacement auprès de concessionnaires d’automobiles à partir des NIV prélevés sur des véhicules garés.
Survol des activités criminelles
Le crime organisé prend une part de plus en plus active au vol de véhicules à moteur au Canada. Certains groupes précis du crime organisé de l’Europe de l’Est (COEE), des bandes de motards criminalisés et des organisations criminelles indépendantes dans l’ensemble du pays ont acquis l’expertise nécessaire pour exécuter diverses fraudes liées aux véhicules et expédier des voitures de luxe à l’étranger. Les profits générés par cette activité sont très attrayants, mais exigent l’accès à un vaste réseau de facilitateurs et de fournisseurs de services jusqu’à ce que le véhicule ait été revendu au pays sous une nouvelle identité, dépouillé pour ses pièces ou expédié à l’étranger à bord de porte-conteneurs vers des acheteurs prévus.
« Les groupes du crime organisé au Nouveau-Brunswick se servent du crime lié aux véhicules à moteur comme source de profits, dont ils se servent afin de financer d’autres activités criminelles. Les véhicules sont volés et vendus au Nouveau-Brunswick ou, ce qui est tout aussi troublant, sont transportés jusqu’à la frontière ou aux ports de la province pour être ensuite transportésà l’extérieur de la province.» Le chef Allen Bodechon, |
C’est dans l’Ouest du pays qu’était commis dernièrement le plus grand nombre de vols de véhicules, mais c’est aussi dans cette région que le nombre de véhicules retrouvés par les organismes d’application de la loi est le plus élevé, ce qui peut indiquer que nombre des vols sont commis pour le simple plaisir d’une balade en voiture. Les grands centres urbains de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse ont le taux le plus élevé de véhicules volés non retrouvés, ce qui dénoterait l’implication marquée du crime organisé. Nombre des véhicules de luxe volés chaque année par des organisations criminelles sont destinés à l’exportation. Les véhicules sont destinés principalement à l’Europe de l’Est et la Russie, le Moyen- Orient, l’Amérique du Sud, les Caraïbes, l’Afrique et l’Asie du Sud-Est.
Une récente enquête dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador a permis de découvrir un réseau de vols de véhicules qui s’étendait à l’échelle du pays, de la Colombie- Britannique à l’Ontario jusqu’à Terre-Neuve et Labrador. Les véhicules volés ont également été utilisés afin de transporter des drogues illicites de la région de l’Ouest aux provinces de l’Atlantique. |
Le vol de véhicules et les fraudes commises pour camoufler l’identité des véhicules volés sont souvent l’oeuvre de gros réseaux criminels, à l’intérieur desquels certains groupes plus petits se spécialisent dans un aspect ou plus du processus.Ainsi donc, certains éléments du réseau voleront des véhicules contre commission pour remplir des commandes de véhicules de marques, d’années et de modèles particuliers. D’autres éléments du réseau sont des spécialistes de la contrefaçon et peuvent modifier la documentation et autres marques d’identité sur les véhicules; le réseau est également doté d’ateliers illégaux de débosselage, qualifiés « d’ateliers de cannibalisation », où les autos sont dépouillées de leurs pièces ou modifiées par l’addition d’un nouveau NIV. Les réseaux criminels perfectionnés qui se livrent au vol de véhicules ont besoin de passeurs pour faire le transport interprovincial des véhicules et à destination des É.-U., et/ou qui ont les relations nécessaires pour les exporter illégalement dans des porte-conteneurs. Les réseaux criminels doivent également s’étendre vers les marchés et donc les pays où les véhicules sont destinés à la revente.
Puisque les organisations criminelles qui se livrent au vol de véhicules s’adonnent également en général à d’autres activités criminelles, il s’agit donc d’une activité qui contribue grandement à l’élargissement et au renforcement des capacités du groupe.
« L’escroquerie à l’assurance est un crime grave et coûteux et nous en sommes tous des victimes. Non seulement la fraude à l’assurance et le vol d’automobile coûtent-ils des milliards de dollars aux Canadiens chaque année, mais ces crimes insidieux entraînent souvent des blessures graves à des victimes innocentes et parfois même leur mort.» Rick Dubin, vice-président, |
Répercussions socio-économiques
Le vol organisé de véhicules, pour recel au Canada et à l’étranger, est souvent considéré comme un crime sans victimes parce que le crime est rarement commis avec violence. De plus, on suppose que les victimes seront remboursées par leurs compagnies d’assurance. Hormis leur impact sur la victime, des coûts financiers sont associés à ces vols. Le Bureau d’assurance du Canada estime que le vol de véhicules coûte aux assureurs et au public près de 1 milliard de dollars par année une fois tous les frais connexes inclus, comme ceux engagés par le système de soins de santé et les organismes d’application de la loi. Des frais sont également liés au temps et aux dépenses que nécessitent le signalement, le traitement et le règlement des demandes d’indemnité, ce qui met en jeu les détenteurs de police d’assurance, les compagnies d’assurance, les enquêteurs d’organismes d’application de la loi, l’appareil judiciaire, les services correctionnels et les contribuables.
Des risques pour le public sont également associés au vol de véhicules, puisque des introductions par effraction dans les maisons ont pour cible le vol de véhicules de luxe. Les voleurs s’introduisent dans la maison pour s’emparer des clés du véhicule, ce qui peut aider à éviter le déclenchement du système d’alarme dans l’auto. Des acheteurs peu méfiants de véhicules volés peuvent subir des pertes financières ou ignorer que leur véhicule a été volé ou impliqué dans un accident. Quant au marché international de véhicules volés, le rapatriement des véhicules volés de leur lieu d’exportation illégale vers leur pays d’origine est très coûteux. Le rapatriement exige la coopération de nombreuses parties touchées, y compris les compagnies d’assurance, les agents des douanes et les services de police locaux, nationaux et internationaux. Le vol de véhicules et les crimes connexes perpétrés par le crime organisé au Canada génère des profits illicites importants qui servent à financer d’autres activités criminelles, comme le trafic de drogues.
