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Survol national

Au Canada, le marché illicite d’armes à feu approvisionne les groupes du crime organisé, les bandes de rue et les criminels indépendants en armes à feu. En raison de règlements et de procédures de contrôle strictes relativement à tous les types d’armes à feu au Canada, les criminels emploient des stratégies illégales dans le but d’obtenir ces armes. Ces procédures permettent aux agences de l’application de la loi d’empêcher les criminels ou les individus qui menacent leur propre sécurité et celle des autres de posséder des armes à feu. Quelques individus qui veulent des armes à feu, mais qui sont résolus à contourner les exigences relatives au programme d’enregistrement des armes à feu, peuvent aussi s’approvisionner à l’aide du marché illicite.

Une arme à feu illicite peut constituer une menace continue pour le public et les agences de l’application de la loi, tant et aussi longtemps que cette arme n’est pas saisie par elles ou encore détruite par le criminel. Les armes à feu sont utilisées par les criminels pour leur protection, le renforcement de leur statut et la réalisation de crimes, y compris les actes d’intimidation, les voies de fait et les homicides. Tous les groupes du crime organisé sont impliqués d’une manière ou d’une autre à des activités liées aux armes à feu illicites et souvent, des membres de bandes possèdent plusieurs armes à feu de divers types. Au Canada, le phénomène relatif aux armes à feu illicites et à la violence est concentré plus particulièrement dans les centres urbains où la présence de groupes du crime organisé ou de bandes de rue est importante. Dans ces centres, les bandes possèdent de plus en plus d’armes à feu illicites, plus particulièrement des armes de poing, qui sont utilisés lors des actes de violence et d’intimidation.

Il n’existe aucune méthodologie qui permettrait d’évaluer l’ensemble du marché des armes à feu illicites au Canada avec précision, c’est-à-dire le nombre actuel d’armes à feu au pays ou le nombre d’armes à feu qui sont introduites dans le pays par année, peu importe la source. Les renseignements et les enquêtes ont toutefois permis de confirmer que le marché d’armes illicites au Canada est approvisionné par les deux sources principales suivantes : les armes à feu passées en contrebande en provenance des États-Unis et les armes à feu volées dans des entreprises ou des résidences canadiennes. Les collectionneurs légitimes d’armes à feu sont parfois victimes de vols qualifiés faits au hasard ou délibérément. Étant donné que les collectionneurs possèdent souvent un éventail d’armes à feu ou de parties d’armes à feu, un tel vol peut rapporter une quantité importante d’armes à feu aux cambrioleurs qui, par la suite, gardent les armes ou les vendent à d’autres criminels sur le marché illicite.

Aux États-Unis, les exigences relatives aux armes à feu sont moins rigoureuses que celles du Canada. En effet, dans bon nombre d’États, il n’y a aucune exigence quant aux permis. Le marché d’armes à feu aux États-Unis est vaste, et on estime que 222 millions d’armes à feu y sont en circulation légitime. Le commerce de détail des États-Unis est exploité, car les armes à feu acquises légalement peuvent être détournées vers les trafiquants canadiens et passées en contrebande au Canada. De plus, les marchés secondaires d’armes à feu aux États-Unis, tels que les expositions d’armes à feu et les marchés aux puces, sont des sources importantes d’armes à feu illicites destinées à des marchés canadiens. Dans plusieurs États américains, ces marchés secondaires ne se conforment pas à des procédures réglementaires qui permettraient le suivi et la documentation des ventes ou des échanges d’armes à feu.

Il existe plusieurs autres sources, bien qu’elles soient moins importantes, qui servent à approvisionner le marché d’armes à feu illicites au Canada. Il s’agit de celles détournées du marché légitime d’armes à feu, des parties d’armes à feu obtenues légalement ou illégalement qui sont remontées dans le but de créer de nouvelles armes fonctionnelles, des armes à feu qui ont été déclarées neutralisées mais qui sont facilement réactivées, ainsi que des armes à feu qui ont été déclarées à tort neutralisées, mais qui demeurent tout à fait fonctionnelles.

Les criminels continuent de passer des armes à feu en contrebande au Canada de diverses manières, dont celles cachées dans des véhicules qui traversent la frontière aux points d’entrée désignés, et par des individus qui traversent les zones de frontières non surveillées en véhicule, en bâtiment de navigation ou munis de sacs à dos. Lors de la plupart de ces tentatives de contrebande, il n’est question que de quelques armes à feu. Par contre, il y a eu plusieurs cas en Colombie-Britannique au cours de l’année 2003, où l’on a intercepté des individus qui traversaient des zones non surveillées avec plusieurs armes de poing en leur possession.

Dans l’ensemble du Canada, les organismes d’application de la loi tiennent à toujours lutter davantage contre le marché illicite des armes à feu. En collaboration avec l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes (ENSALA), le SCRC gère l’Unité de dépistage des armes à feu. Sous la gérance des Services nationaux de police (SNP), l’ENSALA assure un soutien en matière d’application de la loi sur les armes à feu à travers le pays. Depuis les années 90, l’Unité provinciale de contrôle des armes, une initiative conjointe des services de police provinciale de l’Ontario, mène activement des enquêtes sur les armes à feu dans la province. La GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada sont les agences principale responsables d’empêcher le transport illicite d’armes à feu aux frontières. Leurs efforts sont complétés par ceux des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) qui sont situées stratégiquement le long de la frontière canado-américaine.