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Sommaire
Le Rapport annuel du SCRC sur le crime organisé au Canada est le principal moyen dont dispose le SCRC pour informer le public sur le crime organisé et d’autres crimes graves et sur l’impacte de ces crimes sur le Canada. Le SCRC souhaite non seulement sensibiliser le public, plus particulièrement en ce qui concerne les répercussions socio-économiques négatives du crime organisé, mais aussi inciter le public à appuyer les efforts des organismes de l’application de la loi dans la lutte contre les activités criminelles organisées. Les quelque 380 organismes d’application de la loi partenaires du SCRC ont contribué au présent rapport.
Le mandat du SCRC, attribué par son Comité exécutif, est de rendre compte des priorités nationales en matière de renseignements. Les principales priorités nationales du SCRC en matière de crime organisé pour l’année 2004 sont les suivantes : les groupes du crime organisé de souche asiatique et de souche est-européenne, les groupes du crime organisé aux ports maritimes, aux aéroports et aux frontières internationales, les bandes de motards criminalisées ainsi que le crime organisé traditionnel (de souche italienne). Le SCRC surveille également des enjeux relatifs aux crimes graves, notamment le crime organisé de souche autochtone, le mouvement illicite d’armes à feu, le crime organisé et l’industrie du diamant, l’exploitation sexuelle des enfants, les bandes de rue ainsi que la technologie et criminalité. Dans le rapport de cette année, le SCRC examinera aussi certaines répercussions socio-économiques du crime organisé au Canada.
Le crime organisé de souche asiatique (COSA) basé dans le Lower Mainland, en Colombie-Britannique, et dans la région du Grand Toronto (RGT) a une influence sur les activités criminelles et sur l’approvisionnement en produits illicites des autres groupes du crime organisé dans diverses régions du pays. Ce groupe continuera de poser une menace considérable pour le Canada, au moyen de ses activités criminelles multiples et évoluées, de son importante influence criminelle partout au pays et de son approvisionnement en produits illicites aux autres groupes du crime organisé. Dans l’ensemble du pays, les groupes du crime organisé de souche vietnamienne sont souvent impliqués dans de nombreuses serres résidentielles de la marihuana, y compris la distribution de la drogue au Canada et vers les États-Unis.
Les réseaux du crime organisé de souche est-européenne (COSEE) sont présents à travers le pays, mais demeurent concentrés en Ontario. De plus, on recense une importante présence en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. Réputés être opportunistes, les groupes du COSEE au Canada s’impliquent dans de nombreuses activités criminelles. Ces groupes créent, de façon stratégique, des partenariats avec d’autres groupes du crime organisé au Canada et à l’étranger pour faciliter l’exécution de leurs activités criminelles.
Le crime organisé exploite tout moyen de transfert potentiel en vue de déplacer des produits illicites du pays de transit ou du pays source vers les marchés de consommation illicites au Canada, plus particulièrement les ports maritimes, les aéroports et les zones frontalières. En raison de l’importante circulation commerciale, les ports maritimes demeurent vulnérables comme moyen de transfert pour la contrebande, ce qui est dans certains cas facilité par des éléments criminels qui exercent une influence dans les ports où qui y opèrent. De façon similaire, les aéroports du Canada sont vulnérables à l’exploitation et à l’infiltration criminelle, plus particulièrement aux grands aéroports internationaux. Les criminels organisés continueront d’exploiter l’important mouvement terrestre commercial et voyageur entre le Canada et les États-Unis dans le but de cacher et de transporter des marchandises de contrebande, de l’argent et des êtres humains dans les deux directions. Par ailleurs, ils exploiteront les zones moins surveillées entre points d’entrée officiels.
Les HELLS ANGELS demeurent la plus importante et la plus puissante bande de motards criminalisée (BMC) au Canada, tandis que les OUTLAWS et les BANDIDOS se font discrets à l’heure actuelle. Les HELLS ANGELS en Colombie-Britannique et plusieurs chapitres en Ontario demeurent complexes et bien établis; tandis que dans les autres régions du pays, le groupe fait face à de nombreux défis, une conséquence qui découle directement du ciblage réussi des services de police, des conflits internes et d’une concurrence accrue de la part d’autres organisations criminelles. En Alberta, au Québec et dans les provinces de l’Atlantique, les HELLS ANGELS font face à une concurrence accrue de la part d’autres groupes du crime organisé, dans le secteur des drogues illicites.
Le crime organisé traditionnel (de souche italienne) (COT) est centré à Montréal, dans la région du Grand Toronto, à Hamilton et dans la région du Niagara, mais on constate sa aussi présence à Vancouver et à Calgary. De plus, il semble exercer son influence dans d’autres régions du pays. Il pourrait y avoir des changements quant au leadership, à l’organisation ou aux activités du COT en Ontario et au Québec, en raison des mesures qu’ont récemment prises les agences de l’application de la loi contre un joueur important du COT au Canada. Les membres du COT continueront de se livrer au commerce des drogues illicites et à la criminalité en col blanc, en plus d’investir des profits criminels autant dans les entreprises honnêtes que dans les activités illicites.
Les groupes du crime organisé de souche autochtone (COSAU) profitent de certaines réserves autochtones situés à la frontière canado-américaine ou près de celle-ci en vue de faciliter ou d’entreprendre des activités criminelles. Le recrutement des membres de bandes de rue de souche autochtone vise habituellement les jeunes Autochtones. La prochaine génération de ces membres est ainsi créée. On prévoit que la violence entre les bandes de rue de souche autochtone va persister, ce qui continuera de menacer la sécurité publique dans certaines collectivités.
Tous les groupes du crime organisé sont impliqués d’une manière ou d’une autre dans des activités liées aux armes à feu illicites et, souvent, des membres de bandes possèdent plusieurs armes à feu de divers types. Dans les centres urbains du pays, les bandes possèdent de plus en plus d’armes à feu illicites, plus particulièrement des armes de poing, qui sont utilisées à des fins de violence ou d’intimidation. Les sources principales d’armes à feu illicites demeurent les armes passées en contrebande en provenance des États-Unis ou volées au Canada.
Rien n’indique que le crime organisé s’est infiltré dans l’industrie primaire du diamant au Canada. Par contre, les groupes du crime organisé de souche est-européenne et les bandes de motards criminalisées ont montré un certain intérêt envers ce secteur, en vue de tirer parti des occasions que présente l’industrie secondaire du diamant. À mesure que la production de diamant augmentera au Canada, il y aura une hausse équivalente de la vulnérabilité de l’industrie et des points d’infiltration que les groupes du crime organisé pourraient utiliser.
Les progrès technologiques permettent l’exploitation sexuelle des enfants en raison de l’accès plus facile à la pornographie juvénile au Canada et à l’échelle internationale. Les membres de réseaux criminels en ligne partagent la pornographie juvénile et apprennent comment éviter d’être découverts par les services de police, obtenir davantage d’images et produire de la pornographie juvénile. La prostitution chez les enfants existe toujours, et on a signalé ce phénomène dans de nombreuses régions du Canada.
L’intimidation, les voies de fait et les homicides font partie intégrante des activités qui se passent entre les bandes de rue. Cette violence menace sérieusement la sécurité publique, car elle peut causer des blessures et provoquer un sentiment d’insécurité dans les collectivités. À l’heure actuelle, un grand nombre des bandes de rue s’associent aux groupes criminels bien établis, allant d’une association professionnelle à une fonction de soutien à l’appui d’activités criminelles.
La technologie permet aux criminels indépendants et aux groupes du crime organisé de s’impliquer autant dans des crimes traditionnels que dans des crimes qui font jour, ce qui élargit la portée et augmente les répercussions éventuelles des activités criminelles. À l’aide de l’usurpation d’identité, un crime qui ne cesse d’augmenter, des criminels peuvent utiliser des renseignements personnels volés en vue d’épuiser les comptes bancaires de particuliers et d’obtenir de faux documents, ce qui leur permet de commettre d’autres actes criminels.
Les activités du crime organisé, subtiles mais tout de même complexes, continuent d’avoir des répercussions sur les petites et les grandes collectivités dans l’ensemble du pays. Le SCRC a choisi d’importants enjeux liés au crime dans le but de mettre en évidence la façon dont le crime organisé touche, directement et indirectement, la sécurité publique des Canadiens, le bien-être économique et le sentiment d’appartenance à la collectivité. Parmi ces enjeux le SCRC a recenser la violence, les drogues illicites, les installations de culture de la marihuana, la méthamphétamine, les marchandises de contrebande, les produits de contrefaçon, le passage de clandestins et le trafic de personnes, les frais d’assurance et le blanchiment d’argent.
Les Canadiens paient déjà pour les coûts supplémentaires liés à l’application de la loi, au système judiciaire et aux services correctionnels, en plus des frais supplémentaires associés aux services de santé et aux services sociaux dans les domaines de la toxicomanie et de la dépendance au jeu. De la même façon, les Canadiens versent plus d’un milliard de dollars en primes d’assurance chaque année en raison des coûts liés à la fraude d’assurance.
La culture et la production de drogues illicites au Canada présentent une menace quant aux effets éventuellement nuisibles sur la sécurité publique. Par exemple, la concurrence entre les individus impliqués dans la culture de la marihuana a engendré des voies de fait et des homicides. Le danger d’incendie est élevé aux installations de culture de la marihuana, tandis que des incendies et des explosions ont eu lieu dans des laboratoires clandestins de méthamphétamine.
Dans le commerce du sexe au Canada, les femmes victimes de trafic risquent de contracter et de transmettre des maladies transmissibles sexuellement et des maladies infectieuses. Certaines personnes faisant l’objet du trafic ou du passage clandestin ont des antécédents judiciaires graves. Il est possible que les avis légaux où règlementaires placés sur les produits de contrefaçon soient inexacts ou inexistants, que ces produits ne contiennent que des constituants inertes ou incorrects, que la posologie soit inexacte ou, encore, que les ingrédients soient contaminés.
Les groupes du crime organisé ainsi que les activités criminelles qu’ils entreprennent ont des répercussions variées et négatives sur les citoyens canadiens et les collectivités à l’échelle nationale, c’est-à-dire sur la société, l’économie, la santé et la sécurité. La collectivité de l’application de la loi au Canada continuera de coordonner ses efforts visant à lutter contre le crime organisé et d’autres crimes graves au pays et à en réduire les répercussions sur les citoyens et, par le fait même, sur les collectivités d’un bout à l’autre du Canada.
Le SCRC reconnaît que le Rapport annuel ne porte pas sur tout les groupes, ni sur tout les enjeux liés au crime organisé ou à d’autres crimes graves qui ont des répercussions sur le Canada. De nombreux groupes criminels ne correspondent pas étroitement aux groupes généraux fondés sur la culture et la géographie actuellement utilisés par le SCRC en tant que cadre de renseignement de base. Dans certains cas, des groupes criminels qui ne se conforment pas au cadre peuvent entreprendre des activités criminelles qui correspondent à la portée et à l’ampleur de celles des groupes du crime organisé visés par le SCRC, ou qui les dépassent, en ce qui concerne les priorités nationales en matière de renseignements et les enjeux surveillés actuels. Le SCRC s’engage à effectuer une meilleure évaluation du niveau de criminalité et de la menace que posent ces groupes dans les rapports annuels ultérieurs sur le crime organisé.
