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Survol national

Le marché des armes à feu illicites fournit des armes aux groupes du crime organisé et aux criminels du Canada qui les aident à poursuivre leurs activités illégales. Dans les mains d’un criminel, une arme à feu illégale peut servir à commettre d’innombrables incidents découlant d’un comportement criminel, allant du menu larcin au meurtre avant d’être saisie par la police ou éliminée par le criminel. En particulier, le commerce de la drogue illicite stimule considérablement le marché des armes illicites dans toutes les régions du Canada. L’appât du gain est rattaché à la vente des armes à feu illégales. En effet, les armes à feu illégales vendues sur le marché illicite au Canada rapporte entre deux et cinq fois leur coût d’origine.

Tous les groupes du crime organisé du Canada sont impliqués à des degrés divers dans le mouvement et l’acquisition des armes à feu illicites. Bien que les membres de groupes du crime organisé puissent ne pas s’impliquer directement à l’acquisition initiale d’une arme à feu illicite, ils sont certainement liés à cette acquisition à titre d’instigateur, de planificateur, de financier ou surtout de client. Les membres de groupes du crime organisé ont tendance à acquérir des armes à feu nombreuses et diverses pouvant répondre à des besoins criminels variés, qui vont des armes de poing coûteuses, prestigieuses et faciles à utiliser aux fusils automatiques d’assaut automatiques, en passant par les armes de poing bon marché qui peuvent servir à commettre des crimes avant d’être abandonnées.

Le marché des armes à feu illicites s’approvisionne principalement à deux sources importantes : les armes à feu volées au Canada dans des commerces ou des habitations privées ou les armes à feu venant des États-Unis et passées en contrebande. Parmi les autres sources potentielles on trouve les armes à feu ou les pièces d’armes à feu illégalement détournées du commerce canadien et les armes à feu désactivées illégalement et faciles à réactivées. Il est difficile d’évaluer précisément le nombre d’armes à feu illicites qu’on trouve au Canada ou qui entrent annuellement sur le marché illicite à partir de toutes les sources. Un facteur complique la situation : l’arme à feu n’est pas un produit consommable nécessitant un niveau de remplacement constant et donc potentiellement mesurable. Une arme à feu convenablement entretenue pourrait demeurer fonctionnelle et servir continuellement à commettre des activités criminelles pendant des décennies.

Il faut signaler les armes à feu volées ou perdues à la police. Depuis 1978, on compte plus de 97 000 signalements dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC), et ces armes à feu demeurent non récupérées par la police. Chaque année, de 2 000 à 3 000 armes à feu seront ajoutée à ce total et pourraient éventuellement entrer sur le marché illicite. De plus, les armes à feu ont été détournées du marché canadien du commerce de détail, de la distribution ou du transport. Par exemple, une enquête conjointe couronnée de succès et ayant pris fin à l’automne 2001 a conduit à un certain nombre d’arrestations et désorganisé un complot fomenté à l’interne par des employés d’un fabricant d’armes de poing canadien selon lequel des armes à feu étaient clandestinement détournées vers le marché illicite depuis un certain nombre d’années.

Les armes à feu saisies par la police au Canada et dont on a fait l’historique afin de déterminer l’origine continuent d’indiquer que les États-Unis sont la source d’approvisionnement principale en armes à feu illicites. Bien qu’il soit difficile d’évaluer le nombre d’armes à feu américaines passées en contrebande, les renseignements, les données découlant d’enquêtes et les saisies judiciaires confirment chaque année la poursuite de cette activité. Ces armes à feu, généralement passées en contrebande en petites quantités (de deux à cinq) par des personnes, non déclarées ou dissimulées, entrent au Canada en passant par un point d’entrée terrestre normal ou de façon clandestine en passant par les vastes terres et les zones aquatiques qui séparent le Canada des États-Unis.

Le long de la frontière canado-américaine, les EIPF (équipes intégrées de la police des frontières) sont affectées à des opérations de prévention et de prohibition de la contrebande, dont la circulation transfrontalière d’armes à feu illicites. De plus, il y a des [contacts fréquents entre les agents de police] sur les questions relatives aux armes à feu illégales entre le Canada et les États-Unis. Il existe également des groupes conjoints officiels d’échange de renseignements tels que le projet NORTHSTAR et le Forum sur la criminalité transfrontalière, qui traite d’une multitude de questions liées au passage transfrontalier illégal, y compris de la contrebande des armes à feu.

Les ressources canadiennes liées à l’application de la loi sont de plus en plus affectées aux enquêtes sur les armes à feu. L’Équipe nationale de soutien à l’application de la loi sur les armes à feu (ENSALA), actuellement administrée par les Services nationaux de police de la GRC, assure un soutien en matière d’application de la loi sur les armes à feu à l’ensemble du Canada. L’Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA), une initiative policière conjointe ontarienne, continue de mener et de poursuivre activement des enquêtes sur les armes à feu dans cette province.

L’Unité de dépistage des armes à feu chez le SCRC assiste les organismes d’application de la loi canadiens et internationaux dans le dépistage d’origines des armes à feu.