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Sommaire
Le présent rapport vise à présenter aux Canadiens un examen complet des organisations criminelles ciblées et de leurs activités ainsi que les renseignements touchant des crimes graves précis. Ses conclusions se fondent sur des rapports de renseignements et d enquête provenant d’organismes d application de la loi canadiens et étrangers. Le SCRC s’appuie notamment sur des renseignements provenant de ses 380 organismes partenaires au Canada.
Le SCRC surveille actuellement les cinq grands groupes du crime organisé suivants : les groupes du crime organisé de souches autochtone, asiatique et esteuropéenne, les bandes de motards criminalisées et les groupes du crime organisé traditionnel (de souche italienne). Chacun de ces grands groupes criminels se compose en fait d’un certain nombre d’organisations criminelles distinctes ayant des activités criminelles indépendantes et interdépendantes. Dans certains cas, des organisations criminelles individuelles peuvent avoir une relation de travail stable et historique avec d’autres groupes criminels. De plus, bien que des conflits éclatent entre des groupes criminels pour l’obtention d’une part du marché illicite, de plus en plus d’alliances ponctuelles sont établies entre des groupes criminels afin que soient mises en commun les ressources nécessaires à l’accomplissement de crimes particuliers.
Des bandes de souche autochtone sont actives dans plusieurs centres urbains canadiens, particulièrement à Edmonton, à Regina et à Winnipeg. Elles sont également présentes en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, mais de façon plus limitée. Les bandes de souche autochtone sont peu présentes dans le Canada atlantique ou dans les trois territoires du Nord. Elles sont généralement impliquées dans la revente de drogue, de la marihuana, de la cocaïne, du crack et des méthamphétamines, ainsi que dans d’autres activités criminelles. Les bandes de souche autochtone soutiennent d’autres groupes du crime organisé, particulièrement les HELLS ANGELS et les groupes du crime organisé de souche asiatique, et s’associent à d’autres bandes de souche autochtone.
Au Canada, le crime organisé de souche asiatique (COSA) est extrêmement mobile, diversifié sur les plans culturel et linguistique et principalement composé de réseaux peu structurés. Les groupes du COSA sont bien établis en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario et sont de plus en plus actifs en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec et au Canada atlantique. Les groupes du COSA continuent de s’associer à d’autres groupes du crime organisé à l’échelle nationale et internationale, surtout aux États-Unis et en Asie du Sud-Est. Les groupes du crime organisé de souche asiatique sont entreprenants et s’impliquent souvent dans de multiples activités criminelles en même temps. Les groupes du COSA restent actifs dans les domaines de l’importation, de la production et du trafic de stupéfiants, de la fraude sur les cartes de crédit et de paiement, des jeux illégaux, du prêt usuraire au casino, de la prostitution et de l’exploitation de salons de massage, du blanchiment d’argent et du passage de migrants.
Bien que le sud de l’Ontario demeure le centre traditionnel du crime organisé de souche est-européenne (COSEE) au Canada, on signale également sa présence dans la plupart des autres provinces. Les groupes du COSEE participent à un vaste éventail d’activités criminelles, mais ils se caractérisent surtout par leur capacité à planifier et à exécuter des fraudes complexes. De nombreux groupes du COSEE sont passés maîtres dans l’art de camoufler et d’isoler leurs activités illégitimes sous des entreprises commerciales légitimes. Ces entreprises légitimes pourraient fournir un accès direct à des secteurs du marché qu’ils considèrent comme vulnérables à une exploitation criminelle.
Les groupes du crime organisé traditionnel (de souche italienne) (COT) les plus puissants continuent d’avoir leurs bases en Ontario et au Québec. Cependant, les groupes du COT mènent directement ou indirectement leurs activités criminelles dans tout le pays. Le COT continue à s’enrichir et à accroître son influence au moyen d’activités criminelles telles que l’importation et la distribution de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les jeux illégaux, les paris et l’investissement dans des entreprises légitimes. La nature extrêmement stable de ces groupes, leur participation à de nombreuses entreprises criminelles, leur investissement dans des entreprises légitimes générant des produits de la criminalité et leur capacité d’adaptation, grâce à laquelle ils lancent des coentreprises et exploitent de nouvelles possibilités avec d’autres groupes du crime organisé.
Les HELLS ANGELS, OUTLAWS, et les BANDIDOS constituent les trois Bandes de motards criminalisées (BMC) les plus influentes du Canada, et la police exerce une surveillance considérable sur chacune d’elles. Les HELLS ANGELS, qui comptent 34 sections régionales dans tout le pays, 228 autres sections réparties un peu partout dans le monde et plus de 3000 membres à l’échelle internationale, sont les plus puissants. Une répression fructueuse menée l’année dernière a permis de réduire l’influence criminelle exercée par les BMC dans le Canada central et le Canada atlantique. Toutefois, les bandes BMC continuent à constituer une grave menace pour le Canada et d’être impliqués dans un éventail d’activités criminelles telles que des meurtres, le trafic de stupéfiants, la prostitution, les jeux illégaux, l’extorsion, l’intimidation, la fraude et le vol.
Tous les importants groupes du crime organisé ont des liens avec les ports maritimes du Canada. Toutefois, les influences criminelles les plus fortes sont exercées par les bandes de motards criminalisées, les groupes du crime organisé traditionnel (de souche italienne) et les groupes du crime organisé locaux. Les groupes du crime organisé se servent des ports maritimes pour faciliter le transport des produits de contrebande au Canada, dont les drogues illicites, le tabac, l’alcool, les armes à feu et les migrants clandestins. De plus, des véhicules volés sont exportés illégalement dans des conteneurs à des clients en Asie et en Europe de l’Est. Les employés du port remarquent rarement la présence de groupes criminels dans un port maritime. Cette présence n’est pas nécessairement massive et peut se limiter à un petit nombre de personnes occupant des postes clés leur permettant de jouer un rôle dans le déchargement d’une cargaison commerciale d’un bâtiment et son transport dans l’environnement portuaire.
Chaque année, le SCRC surveille certaines questions liées à des crimes graves afin d’évaluer le niveau de menace qu’ils représentent au Canada. Dans le présent rapport, ces questions ont trait à la contrebande de tabac et d’alcool, le crime organisé et industrie du diamant, au mouvement illicites d’armes à feu, à la technologie et à la criminalité, à l’exploitation sexuelle des enfants et aux bandes de rue.
Au cours des 20 dernières années, les produits de tabac et l’alcool ont été exploités à des fins criminelles à des degrés divers. Dans certains cas, il s’agissait de fournir un produit pas encore disponible au Canada, mais les marchés illicites existent d’abord pour éviter de payer les taxes fédérale et provinciale, très élevées. Au Canada, actuellement, on continue à se livrer à des activités de contrebande de tabac et d’alcool à des degrés divers.
Tous les groupes du crime organisé du Canada sont mêlés d’une façon ou d’une autre au mouvement et à l’acquisition illicites d’armes à feu. Bien que les membres du crime organisé puissent ne pas participer directement à l’acquisition initiale d’une arme à feu illicite, ils y participent en tant qu’instigateurs, planificateurs ou financiers ou, surtout, en tant que clients. Le marché des armes à feu illicites est alimenté principalement par deux sources majeures : les armes à feu volées au Canada dans des commerces ou des habitations privées et les armes à feu passées en contrebande depuis les États-Unis.
Les services de police continuent à surveiller activement l’industrie du diamant afin d’empêcher son infiltration par le crime organisé. Selon l’expérience de la police, les diamants constituent une marchandise intéressante pour le crime organisé, car ce symbole de richesse est facile à transporter et à transformer. Après avoir été passés en contrebande, les diamants peuvent servir à blanchir de l’argent. Parmi les activités criminelles associées à l’industrie du diamant qu’ont relevées les services de police internationaux, on trouve la modification de l’évaluation du diamant visant à fausser la somme des taxes à payer, le commerce des diamants bruts illégaux ou l’intégration de diamants illicites dans des marchés du diamant légitimes.
Les technologies qui rendent service à la société offrent également des possibilités au crime organisé. Les nouvelles technologies offrent de nouveaux moyens potentiels de commettre des crimes « anciens » tels que le blanchiment d’argent et la fraude. Les technologies permettent d’effectuer des transactions commerciales en direct, mais elles permettent aussi la fraude. L’usurpation d’identité et la fraude sur les cartes de paiement figurent parmi les types de fraudes les plus fréquemment commises au Canada. Les groupes du crime organisé de souches asiatique et est-européenne sont très actifs dans l’élaboration à grande échelle de stratagèmes frauduleux liés à des cartes de paiement et dans d’autres activités criminelles liées à la fraude dans l’ensemble du pays.
Les progrès technologiques tels qu’Internet offrent à certaines personnes plus de possibilités d’exploiter sexuellement des enfants. Internet facilitent la formation de groupes internationaux de collectionneurs qui s’échangent des images pornographiques d’enfants. Internet facilite également le détournement de mineurs en direct en permettant aux abuseurs de chercher des victimes sur des bavardoirs et d’autres types de forums électroniques.
Historiquement, les bandes de rue sont concentrées à Vancouver, à Toronto et à Montréal, mais elles sont également de plus en plus présentes dans les petites villes, les régions rurales et les réserves autochtones. De nombreuses bandes de rue forment des groupes non structurés et sont mêlées à des activités criminelles de niveau inférieur telles que des voies de fait, des vols à l’étalage et des actes d’intimidation. Cependant, un certain nombre de bandes de rue deviennent plus structurées et commettent des actes criminels plus graves tels que le trafic de stupéfiants et l’exploitation de réseaux de prostitution. L’utilisation constante et soutenue de la violence semble être une caractéristique commune à toutes les bandes de rue.
En conclusion, le Service canadien de renseignements criminels s’engage à fournir au public et aux services de police canadiens une vue d’ensemble complète et stratégique du crime organisé et des questions liées aux crimes graves qui touchent le Canada. Le SCRC continuera à renforcer ses partenariats avec les services de police canadiens afin d’encourager l’échange d’information et de renseignements. Grâce à cette approche stratégique coopérative et interactive, les services de police canadiens pourront mieux comprendre et combattre le crime organisé au Canada.
