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Fondé en 1970, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) unit les groupes des renseignements criminels des services de police canadiens en offrant un leadership et des connaissances spécialisées aux organismes membres du SCRC, qui mènent des initiatives intégrées en vue de détecter, de réduire et de prévenir le crime organisé et les crimes graves au Canada. Le SCRC comprend un bureau central, situé à Ottawa, qui établit une liaison avec neuf bureaux provinciaux et recueille des renseignements provenant de ces derniers. Les bureaux provinciaux sont situés dans chaque province, à l’éxception de l’Île-du-Prince-Édouard, qui fait appel au Service de renseignements criminels de la Nouvelle-Écosse. Le Yukon est servi par le Service de renseignements criminels de la Colombie-Britannique, tandis que le Nunavut et les Territoires du Nord- Ouest font appel respectivement au Service de renseignements criminel de l’Alberta et au Service de renseignements criminels de Terre-Neuve.
Emplacement du Bureau central et des bureaux provinciaux
Le SCRC compte deux niveaux de membres. Les membres du SCRC ne peuvent être de niveau I que s’ils viennent des organismes suivants, qui disposent d’un groupe des renseignements criminels permanent : les services de police provinciaux, municipaux ou régionaux et les organismes chargés de l’application des lois fédérales et provinciales. Parmi les membres de niveau I, on trouve la Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté du Québec, la Police provinciale de l’Ontario, la Royal Newfoundland Constabulary et plus de 120 services de police municipaux et régionaux. L’Agence des douanes et du revenu du Canada, le ministère de la Défense nationale et le Service national des enquêtes des Forces canadiennes sont également des membres de niveau I. Les services de police ou les organismes chargés de l’application des lois fédérales ou provinciales qui ne répondent pas aux critères des membres de niveau I peuvent devenir membres de niveau II.
Les groupes des renseignements et les groupes spécialisés de ces organismes d’application de la loi fournissent des renseignements et des données brutes à leur bureau provincial, qui les analyse et les diffuse. Les renseignements criminels échangés portent sur les questions liées au crime organisé et aux crimes graves au Canada.
Le Bureau central du SCRC reçoit ses directives opérationnelles d’un comité exécutif, formé de plus de 20 cadres de direction provenant de divers organismes membres du niveau 1 et présidé par le commissaire de la GRC. Les membres du comité se réunissent deux fois par an pour examiner les opérations du SCRC, décider de ses priorités et établir ses objectifs, ses priorités nationales en matière de renseignement et les enjeux à surveiller. Le Bureau central du SCRC fait un suivi des progrès relatifs à ses priorités et aux questions par l’entremise des neuf bureaux provinciaux. Les gestionnaires de ces bureaux rencontrent le directeur général du SCRC deux fois par année pour discuter de questions liées au crime organisé et transmettre leurs recommandations et leurs résolutions au Comité exécutif.
Le personnel du Bureau central se compose de membres et d’employés de la GRC et d’agents en détachement provenant d’autres services de police et d’organismes gouvernementaux. Au Bureau central, on trouve notamment des membres détachés du Service de police de Barrie, de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, de Service correctionnel Canada, du ministère de la Défense nationale, de la Police provinciale de l’Ontario, du Service de police d’Ottawa, du Service de police de la Ville de Montréal et de la Sûreté du Québec. Le Bureau central du SCRC reçoit un soutien administratif et financier de la part de la GRC et de ses Services nationaux de police.
Priorités du SCRC
Le SCRC assure le suivi des priorités nationales en matière de renseignement et en fait des rapports : les groupes du crime organisé de souches autochtone, asiatique et est-européenne et ceux du crime organisé traditionnel (de souche italienne), les groupes du crime organisé aux ports maritimes et les bandes de motards criminalisées. Le SCRC a également lancé des projets liés aux renseignements afin de surveiller les questions relatives aux crimes graves : contrebande de tabac et d’alcool, le crime organisé et industrie du diamant, mouvement illicite d’armes à feu, exploitation sexuelle des enfants, bandes de rue et technologie et criminalité.
Le SCRC reconnaît que d’autres organisations criminelles, actives à l’échelon national ou régional du pays, préoccupent les services de police et les citoyens. Cependant, son mandat consiste à surveiller et à échanger des renseignements sur ses priorités et enjeux nationaux. Ces derniers sont examinés chaque année par le Comité exécutif du SCRC.
Le sarc
Le Bureau central exploite une banque de données informatique en direct connue sous le nom de « Système automatisé de renseignements sur la criminalité » (SARC), qui sert de dépôt d’information à tous les membres du SCRC du Canada. Dans les provinces, l’accès est coordonné par les bureaux provinciaux. Tous les services membres contribuent à la collecte, à l’analyse, à l’évaluation et à la diffusion de renseignements criminels en alimentant le SARC. À propos du présent rapport
Le Rapport annuel du SCRC sur le crime organisé au Canada vise à informer et sensibiliser le public. Les activités et le fonctionnement des organisations criminelles sont souvent complexes et invisibles pour le commun des mortels. Grâce à son rapport, le SCRC entend révéler au grand jour les effets pernicieux du crime organisé afin de sensibiliser toutes les collectivités et les régions du Canada à cet égard. L’un des éléments clés du succès de la lutte contre le crime organisé réside dans l’établissement de partenariats avec les services de police, les décideurs et le public. Le crime organisé menace la sécurité publique et celle de tous les Canadiens. La collectivité policière doit amener les gens à reconnaître les effets du crime organisé sur leur collectivité.
Le rapport couvre les renseignements recueillis l’année dernière jusqu’au 16 mai 2003.
L’information qui s’y trouve a été vérifiée à la lumière de rapports d’enquête et de rapports de renseignements que des organismes d’application de la loi nationaux et étrangers transmettent au SCRC tout au long de l’année. Le SCRC se fonde particulièrement sur les précieux renseignements que lui fournissent ses membres réguliers d’un peu partout au pays sur les tendances et activités du crime organisé au Canada.
