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Table des matières
- Article
- 1 Nom
- 2 Mandat
- 3 Définitions
- Article
- 4 Structure du SCRC
- 5 Bureau central
- 6 Fonctions du directeur général du SCRC
- 7 Bureaux provinciaux
- 8 Fonctions des directeurs des bureaux provinciaux
- 9 Comités exécutifs provinciaux
- Article
- 10 Adhésion - généralités
- 11 Catégories de membres
- 12 Suspension ou révocation
- 13 Re-instatement
- Article
- 14 Comité exécutif national
- 15 Composition du Comité exécutif national
- 16 Président et vice-présidents du Comité exécutif national
- 17 Fonctions du Comité exécutif national
- 18 Sous-comités du Comité exécutif national
- 19 Vote
- 20 Modifications à la Constitution
- 21 Résolutions
- 22 Comité de supervision
- 23 Composition du Comité de supervision
- 24 Président du Comité de supervision
- 25 Fonctions du Comité de supervision
