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Structure organisationnelle
Article 4 — Structure du SCRC
Le SCRC est constitué :
1. d’un Bureau central à Ottawa, responsable au Comité exécutif national et administré par le Soutien aux services de police, sous la gouvernance de la Gendarmerie royale du Canada;
2. d’un réseau de bureaux provinciaux répartis au Canada :
Article 5 — Bureau central
Le Bureau central est composé du directeur général du SCRC, ainsi que du personnel et des ressources nécessaires à l’exécution du mandat du SCRC.
Article 6 — Fonctions du directeur général du SCRC
1. Le directeur général du SCRC :
a. supervise et dirige le Programme national du SCRC de façon stratégique;
b. agit comme porte-parole du SCRC au nom de la collectivité canadienne du renseignement criminel;
c. agit à titre de secrétaire du Comité exécutif national;
d. exerce la présidence du Comité de supervision;
e. gère le Bureau central.
2. En l’absence du directeur général du SCRC, un directeur général adjoint du Bureau central assume les fonctions et responsabilités du directeur général.
Article 7 — Bureaux provinciaux
Chaque bureau provincial est composé d’un directeur, ainsi que du personnel et des ressources nécessaires à l’élaboration et à l’échange en temps utile d’informations et de renseignements criminels entre les organismes membres du SCRC dans la province concernée, à l’appui du mandat du SCRC, tel qu’il est défini à l’article 2.
Article 8 — Fonctions des directeurs des bureaux provinciaux
Les directeurs des bureaux provinciaux assument les fonctions essentielles nécessaires au fonctionnement de leur bureau provincial respectif, notamment celles qui sont énoncées dans la Constitution et les Règlements du SCRC, ainsi que dans les Normes nationales en matière de prestation de services.
Article 9 — Comités exécutifs provinciaux
1. À titre d’organe directeur provincial du SCRC, chaque comité exécutif provincial fournit un leadership stratégique pour assurer la viabilité de l’organisation, conformément à la Constitution du bureau provincial concerné.
2. Les présidents des comités exécutifs provinciaux sont membres d’office du Comité exécutif national.
