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Introduction
Fondé en 1970, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) unit la collectivité canadienne du renseignement criminel aux échelons municipal, provincial et fédéral pour lutter de façon plus efficace et efficiente contre le crime organisé et les crimes graves au Canada.
Le SCRC comprend un Bureau central, situé à Ottawa (Ontario, Canada), ainsi qu’un bureau provincial dans chaque province. Il est administré par le Soutien aux services de police, sous la gouvernance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
La présente Constitution ainsi que les Règlements connexes, renseignent sur la raison d’être du SCRC, de même que les processus et les protocoles qui régissent l’élaboration et l’échange d’informations et de renseignements criminels, conformément aux lois canadiennes.
