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Gouvernance
Article 14 — Comité exécutif national
1. À titre d’organe directeur du SCRC, le Comité exécutif national fournit un leadership stratégique à l’organisation afin d’assurer sa viabilité dans l’exécution de son mandat :
a. en s’assurant que le SCRC a les ressources financières, humaines et matérielles nécessaires à l’exécution efficace et efficiente de son mandat;
b. en faisant la promotion du SCRC à l’échelon municipal, provincial et fédéral;
c. en fournissant une vision stratégique;
d. en définissant les rôles et les responsabilités du Comité exécutif national, ainsi que ceux du directeur général du SCRC;
e. en favorisant les décisions collectives plutôt que les décisions individuelles.
Article 15 — Composition du Comité exécutif national
1. Le Comité exécutif national est composé des membres d’office, des membres élus, des membres nommés et des membres sans voix délibérative suivants :
a. Membres d’office
i) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada;
ii) le sous-commissaire de Soutien des services de police de la Gendarmerie royale du Canada;
iii) le sous-commissaire Supérieur de la Gendarmerie royale du Canada
iv) le chef du Service de police de Vancouver;
v) le commandant de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada;
vi) le chef de la Police provinciale de l'Ontario;
vii) le chef du Service de police de Toronto;
viii) le commandant de la Division O de la Gendarmerie royale du Canada;
ix) le directeur général de la Sûreté du Québec;
x) le directeur du Service de police de la ville de Montréal;
xi) le commandant de la Division C de la Gendarmerie royale du Canada;
xii) le Grand prévôt des Forces canadiennes;
xiii) le directeur général des Renseignements de l’Agence des services frontaliers du Canada;
xiv) les présidents des comités exécutifs provinciaux du SCRC;
xv) le président et co-président de la Réponse intégrée du Canada au crime organisé.
b. Membres élus
Le Comité exécutif national peut élire un représentant d’un organisme membre afin qu’il siège au Comité pour un mandat de deux ans.
c. Membres nommés
i) le président du Comité sur le crime organisé de l’Association canadienne des chefs de police – pour la durée du mandat;
ii) le chef d’un service de police, nommé par les cadres de l’Association canadienne des chefs de police – pour un mandat de deux (2) ans.
iii) Si un membre nommé quitte son poste de chef de police avant la fin de son mandat de deux ans, il cesse immédiatement de faire partie du Comité exécutif national et est automatiquement remplacé; son successeur agit alors à titre de membre du Comité exécutif national jusqu’à la fin du mandat original de deux (2) ans.
d. Membres sans voix délibérative
i) le directeur général du SCRC.
Article 16 — Président et vice-présidents du Comité exécutif national
1. Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada agit à titre de président du Comité exécutif national.
2. Il y a deux (2) vice-présidents du Comité exécutif national :
a. l’un est le sous-commissaire de Soutien des services de police de la Gendarmerie royale du Canada;
b. l’autre est un membre du Comité exécutif national choisi par rotation pour un mandat de deux (2) ans.
3. En l’absence du président, ce dernier nomme un vice-président qui peut exercer tous les pouvoirs et toutes les attributions du président.
Article 17 — Fonctions du Comité exécutif national
Le Comité exécutif national :
1. se réunit deux fois par année et tient des réunions supplémentaires au besoin, à la demande du président;
a. à titre de possibilité autre que celle mentionnée au paragraphe 17.1 et avec l’accord des trois quarts des membres du Comité exécutif national, une réunion peut être tenue par vidéoconférence ou par audioconférence et toutes les décisions seront ratifiées à la réunion ordinaire suivante du Comité exécutif national;
b. le président du Comité exécutif national peut demander un vote par écrit, et toutes les décisions prises seront ratifiées au cours de la réunion ordinaire suivante du Comité exécutif national.
2. reçoit et prend en considération les recommandations et les résolutions du Comité de supervision, par l’entremise du directeur général du SCRC;
3. prend les mesures qui s’imposent pour assurer le bon fonctionnement du SCRC;
4. ordonne au Bureau central d’entreprendre des projets spéciaux visant à aider le SCRC à remplir son mandat;
5. assure la mise en oeuvre du mandat du SCRC, du plan stratégique et des résolutions approuvés lors des réunions du Comité exécutif national.
Article 18 — Sous-comités du Comité exécutif national
Le Comité exécutif national forme des sous-comités selon les besoins. Les réunions des sous-comités sont soumises aux mêmes règles que celles des réunions plénières du Comité exécutif national.
Article 19 — Vote
1. Le droit de vote est limité aux membres du Comité exécutif national et ne peut être délégué aux personnes agissant en leur absence, sauf avec l’autorisation du président.
2. Un quorum est nécessaire pour tous les modes de votation, et le vote doit se dérouler conformément aux Règlements.
Article 20 - Modifications de la Constitution
1. La Constitution du SCRC peut être modifiée par vote majoritaire, c’est-à-dire aux trois quarts des membres du Comité exécutif national, pourvu qu’un avis des modifications proposées soit déposé auprès du directeur général du SCRC au moins soixante (60) jours ouvrables avant la tenue de la réunion au cours de laquelle lesdites modifications seront proposées.
2. Le directeur général du SCRC se chargera de faire circuler par écrit les modifications à la Constitution, dûment déposées, à tous les membres du Comité exécutif national et du Comité de supervision au moins trente (30) jours ouvrables avant la date de la réunion au cours de laquelle lesdites modifications seront proposées.
Article 21 — Résolutions
Le directeur général du SCRC se chargera de faire circuler par écrit les résolutions à tous les membres du Comité exécutif national et du Comité de supervision au moins trente (30) jours ouvrables avant la date de la réunion au cours de laquelle lesdites résolutions seront proposées.
Article 22 — Comité de supervision
Le Comité de supervision est chargé d’aider le directeur général du SCRC à remplir le mandat du SCRC et à mettre en oeuvre les décisions prises par le Comité exécutif national.
Article 23 — Composition du Comité de supervision
1. Le Comité de supervision est composé :
a.des directeurs de chaque bureau provincial;
b. du directeur général du SCRC;
c. des directeurs généraux adjoints du Bureau central.
Article 24 — Président du Comité de supervision
1. Le directeur général du SCRC est le président du Comité de supervision.
2. En l’absence du directeur général du SCRC, un directeur général adjoint du Bureau central assume les fonctions de la présidente.
Article 25— Fonctions du Comité de supervision
1. Le Comité de supervision :
a. se réunit quatre (4) fois par année ou lorsque le président convoque une réunion;
b. tient le président au courant des enjeux importants susceptibles d’avoir une incidence sur le SCRC;
c. par l’entremise du président, soumet à la décision du Comité exécutif national des résolutions visant à modifier les politiques, l’orientation stratégique, la Constitution et les Règlements du SCRC;
d. met en oeuvre les résolutions et les directives du Comité exécutif national.
